>> 10 oct. 2012, appel à projets de chaufferies biomasse en Ile-de-France
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En 2012, l’ADEME et le Conseil Régional Ile-de-France lancent la 3e session de l’appel à projets « chaufferies biomasse ». L’objectif de cet appel à projets est d’aider les projets de chaufferies biomasse les plus efficaces du point de vue énergétique, environnemental et économique.
Inscrite à l’article 68 de la Loi « Grenelle 2 » promulguée le 12 juillet 2010, la réalisation de Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) est une obligation pour toutes les Régions françaises.
Ces schémas élaborés conjointement par l’Etat et les Conseils Régionaux ont pour vocation à intégrer dans un seul document les thématiques de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’adaptation aux effets du changement climatique, de la lutte contre la pollution atmosphérique et de l’amélioration de la qualité de l’air. Le SRCAE de la région Ile-de-France a été présenté au Conseil Régional du 29 juin 2012 et a obtenu un avis favorable de l’assemblée régionale. Il doit maintenant être mis en consultation auprès des collectivités franciliennes.
Le SRCAE de l’Ile-de-France définit les objectifs régionaux qui contribueront aux ambitions nationales du « 3 x 20 » à l’horizon 2020 et du « Facteur 4 » à l’horizon 2050. L’objectif du « Facteur 4 » correspond à l’objectif adopté en 2005 par la France, au moyen de la loi POPE, de diviser les émissions de gaz à effet de serre par 4 en 2050 par rapport à 1990.
Ainsi l’objectif du SRCAE francilien serait de mobiliser 260 000 tep/an de biomasse pour des chaufferies collectives et industrielles à horizon 2020, soit environ 18 fois plus qu’en 2005. D’ici 2050, il serait également prévu que la biomasse couvre 30 % du mix énergétique des réseaux de chaleur.
Depuis 2011, et afin d’accompagner les projets EnR thermiques les plus pertinents, la Direction Régionale Île-de-France de l’ADEME, avec la Région, a souhaité gérer les attributions de subventions du Fonds Chaleur et des aides régionales, sous la forme d’appels à projets.
L’objectif de cet appel à projets est d’aider les projets de chaufferies biomasse les plus efficaces du point de vue énergétique, environnemental et économique. Il s’agit par l’installation de chaufferies biomasse avec ou sans réseaux de chaleur utilisant principalement de la plaquette forestière, du bois d’élagage, et des sous-produits agricoles et forestiers locaux :
- d’agir en faveur de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique, en substituant de la biomasse à des énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre,
- d’aider à structurer l’offre de biomasse énergie régionale,
- de permettre aux maîtres d’ouvrage de maîtriser leurs coûts énergétiques grâce à la relative stabilité des coûts du combustible biomasse,
- d’aider les projets les plus innovants et reproductibles en Île-de-France,
- de veiller à ne pas dégrader la qualité de l’air quelle que soit la zone d’installation de la chaufferie.
- Date de lancement : 9 juillet 2012
- Date de clôture : 10 octobre 2012
>> Télécharger les documents :
- Cahier des Charges Biomasse 3 : Télécharger
- Fiche synthèse : Télécharger
- Fiche technique : Télécharger
- Infos approvisionnements : Télécharger
- Fiche 1 Référentiel Connexes : Télécharger
- Fiche 2 Référentiel PFV : Télécharger
- Fiche 3 Réferentiel PF : Télécharger
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