Programmation française des investissements de production de chaleur pour 2009 – 2020

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FRANCE. Direction générale de l’énergie et du climat, Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Un document relatif aux investissements dans le domaine de l’énergie a été remis par le Gouvernement au Parlement : il concerne la Programmation Pluriannuelle des Investissements de production de chaleur – « PPI chaleur »).

A travers ce documents se dessine, à l’horizon des dix prochaines années, pour les industriels du secteur comme pour les consommateurs industriels et résidentiels, le nouveau monde de l’énergie, issu du Grenelle de l’Environnement et du paquet énergie-climat.

Télécharger le rapport (2303  Ko, PDF), juin 2009, 114 pages

Sommaire du rapport

INTRODUCTION

1. LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : CONTEXTE D’ÉLABORATION DE LA PPI CHALEUR 2009
2. MÉTHODE DE TRAVAIL
3. STRUCTURE DU RAPPORT

PREMIERE PARTIE – LA CHALEUR

1. NOTION ET CHAMP D’APPLICATION
2. DONNÉES STATISTIQUES
3. SOURCES CONVENTIONNELLES DE CHALEUR
4. LA CHALEUR RENOUVELABLE
5. LA COGÉNÉRATION
6. LES RÉSEAUX DE CHALEUR
7. VALORISATION DE LA CHALEUR FATALE

DEUXIEME PARTIE – LES SCENARIOS ENERDATA/DGEMP

1. LA PROSPECTIVE SUR LA DEMANDE DE CHALEUR
2. HYPOTHÈSES DE TRAVAIL SPECIFIQUES DES SCENARIOS ENERDATA/DGEMP
3. RÉSULTATS GLOBAUX

TROISIEME PARTIE – PROJECTIONS DANS LE SECTEUR RESIDENTIEL-TERTIAIRE

1. ETAT DES LIEUX 2007
2. PRINCIPAUX RÉSULTATS DES PROJECTIONS ENERDATA
3. COMMENTAIRES ET POINTS DE VIGILANCE

QUATRIEME PARTIE – PROJECTIONS DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL-AGRICOLE

1. ETAT DES LIEUX 2007
2. PRINCIPAUX RÉSULTATS DES PROJECTIONS ENERDATA
3. COMMENTAIRES ET POINTS DE VIGILANCE

CINQUIEME PARTIE – LES NOUVEAUX MOYENS D’INCITATION

1. LE FONDS CHALEUR RENOUVELABLE
2. L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
3. LES NOUVELLES MESURES EN FAVEUR DES RÉSEAUX DE CHALEUR
4. LES APPELS D’OFFRES COGÉNÉRATION BIOMASSE

SIXIEME PARTIE – SYNTHESE ET CONCLUSIONS

1. OBJECTIFS 2012 ET 2020
2. EVALUATION DE CES OBJECTIFS PAR RAPPORT AUX TENDANCES ACTUELLES
3. COMMENTAIRES ET POINTS DE VIGILANCE

ANNEXES