Vers une certification de l’exploitation durable du bois-énergie agroforestier

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Les systèmes agroforestiers regroupent les systèmes agricoles associant arbres et cultures ou élevage (haies, arbres d’alignement, bosquets, etc.) : ils représentent l’équivalent de plus de 2 millions d’hectares en France, un potentiel de valorisation conséquent – et très accessible – de ressources renouvelables et de production de bois. En lien avec les orientations du Plan National Agroforesterie en cours d’élaboration, les réflexions sont engagées sur un cadre de certification sur la durabilité de l’exploitation de ces peuplements.

La filière bois-énergie contribue de plus en plus à la valorisation de ces bois, mais parfois du fait de démarrages de marchés un peu rapides la demande en bois peine parfois à être satisfaite. Certains agriculteurs, dont le stock de bois de haies est vieillissant, se retrouvent ainsi démarchés, pour l’exploitation ou l’arrachage « clé en main » de leur bois agricole. On a pu ainsi constater un certain nombre de cas de gestion « non durable » puisque destructive, des linéaires dans certaines exploitations. Cette gestion dite « non durable » met aussi la marque PEFC en porte-à-faux puisque certaines des entreprises labellisés pour leur gestion durable du bois issu de la forêt deviennent opérateurs en dehors de la forêt et ce, sans possibilité pour la marque de fixer les règles du jeu.

Parallèlement aux grands marchés, une structuration de filières courtes, pour l’alimentation de petites chaufferies, offre de nouvelles solutions techniques pour exploiter des ressources inexploitées et jusque-là laissées à l’abandon. Ce développement d’entreprises locales bois-énergie permet de prélever la ressource disponible dans un territoire donné tout en prenant soin de ne pas surexploiter lesdites ressources. Les 22 Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) bois-énergie françaises, par exemple, illustrent parfaitement ce modèle dans lequel les plateformes de stockage sont multipliées pour collecter du bois dans un rayon n’excédant pas 30 kilomètres autour d’un lieu de stockage, lieu sur lequel le bois est déchiqueté et séché avant d’être livré aux consommateurs.

Mais aucun outil ne permet (dès lors qu’on sort de la forêt) à ce jour aux clients de distinguer les produits issus d’une exploitation responsable, locale et durable des autres produits. Le bois issu du bocage, de la haie, de l’agroforesterie… ne peut afficher sa durabilité et sa gestion durable de l’amont à l’aval que par, au mieux, des chartes de bonnes pratiques. Or ces chartes ne garantissent rien de plus qu’une intention de gestion durable de la haie puisque aucun contrôle n’est prévu ou effectué. Les gestionnaires d’arbres hors forêt (i.e.les agriculteurs) n’ont aujourd’hui aucun outil permettant de garantir cette gestion durable de l’amont à l’aval de la filière ; il leur est par conséquent, et de plus en plus régulièrement, impossible de répondre aux appels d’offre des collectivités pour leur approvisionnement en bois local.

Et pourtant, ce bois « agricole » est présent sur plus de 600 000 km en France et représente en volume moyen 93m3/km soit près de 65 millions de m3 (Source : Solagro). Pour le seul exemple de la Basse- Normandie, l’arbre hors foret représente un volume sur pied de 22,8 millions de m3 (Source : Chambre d’agriculture de Normandie) soit 20 % du volume de bois de la région. Il s’agit de bois local, pour lequel une gestion durable est possible et qui pourtant est aujourd’hui non certifiable.

Pour le moment, quelques exemples (essentiellement issus du grand ouest) fonctionnent durablement par la bonne volonté et la bonne coopération des acteurs sur le terrain. Mais comment les collectivités, les particuliers et tous les autres acheteurs, volontaires pour l’achat d’un bois local (dont l’impact écologique est réduit et est pourvoyeur d’emplois dans le territoire) peuvent-ils être assurés de cette gestion durable ? Ainsi se pose la question de la certification de la gestion durable des arbres hors forêt.

Les premiers échanges réalisés avec la marque PEFC France indiquaient fin 2014 que « PEFC est un système de gestion durable de la FORET : il ne s’applique donc que dans un cadre forestier tel qu’il est défini règlementairement. A ce stade, la vocation strictement forestière du système PEFC ne peut être remise en cause » mais laissait une porte ouverte à cette certification « hors forêt ». Cette situation a quelque peu évolué au sein de la marque puisque PEFC International organiser les 24 et 25 novembre 2015 un groupe de travail sur la certification de la gestion de l’arbre hors forêt. Preuve, s’il en est, qu’un petit marché est en train d’émerger et que cette demande de certification existe ailleurs qu’en France et donc ailleurs que dans les pays de bocage.

La conditionnalité des aides de la PAC offre un nouveau cadre de travail pour la certification. En effet, depuis le 1er janvier 2015 les agriculteurs sont obligés de cartographier précisément leurs linéaires de haies pour l’obtention des aides de la PAC. En effet, les BCAE, règles de « conditionnalité » à l’obtention des aides réclame aux agriculteurs le maintien du linéaire de haies d’une année sur l’autre (BCAE ). Ceci suppose ainsi de suivre la localisation précise des haies dans l’exploitation, leur maintien et leur évolution dans le temps.

Pour en savoir plus :

• Consulter la synthèse coordonnée par l’APCA & PEFC-Ouest (Etat des lieux, propositions…) en faveur d’une gestion durable des arbres hors forêt.
• afac-agroforesteries.fr