France, comprendre les certificats d‘économies d’énergie

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Article de Philippe Gondry de Hargassner -France paru dans le Magazine Bioénergie International n°18 de mars 2012.

Une idée simple, honorable mais déconcertante

Simple : Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (C2E ou certificats blancs) a pour objectif de réduire le coût des travaux d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables en faisant payer les fournisseurs d’énergie et de carburants.
Honorable : C’est à la fois le principe du « vendeur de polluants-payeur » pour le fournisseur d’énergie (qui répercute forcément ce coût sur ses prix de vente), et celui du « pollueur-payeur » pour le consommateur qui ne réaliserait pas ce type de travaux.

Déconcertante : À l’heure de la croissance-reine, ce mécanisme oblige les fournisseurs d’énergie à investir pour vendre moins ! Dame Nature finirait-elle par avoir raison de notre modèle économique basé sur le « toujours plus » ?

Une mise en œuvre complexe et souvent occulte

Complexe : Les fournisseurs d’énergie sont obligés (c’est pourquoi on les appelle « les obligés ») d’inciter à faire des travaux visant à économiser l’énergie et/ou à développer les énergies renouvelables. Ces travaux génèrent des certificats d’économies d’énergie quantifiés en kWh Cumac (kilo watt heures cumulés et actualisés) que les « obligés » vont devoir acheter pour leur permettre de satisfaire leurs obligations. Le C2E est un bien meuble négociable (BOI 4C-6-07 No 65 du 7 mai 2007)…

…..pour lire la suite, consulter le Magazine Bioénergie International n°18 de mars 2012.