Obtenir les autorisations de sortie de statut de déchets des emballages bois en France

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Article paru dans le Bioénergie International n°37 de mai-juin 2015

La transcription en droit français de la directive européenne « IED » de novembre 2010, relative aux émissions industrielles, et la parution le 11 septembre 2013 d’un décret modifiant les règles de classement et d’approvisionnement des installations de combustion dans la nomenclature ICPE1 impliquent qu’à partir du 15 octobre 2014, délai fixé par les services du Ministère, le bois issu de déchets d’emballage en fin de vie ne pourra être brûlé dans les chaufferies classées dans la rubrique 2910-A qu’après avoir été autorisé à sortir du statut de déchet.

Environ 800 000 tonnes de broyats de bois d’emballage triés et calibrés, communément appelés bois de classe A, sont actuellement valorisées sur le territoire national chaque année dans l’industrie du panneau (20%) ou en chaufferies bois (80%). Pour ces dernières, ce type de combustible représente 15 à 20 % de leur énergie en moyenne et jusqu’à 50% pour certaines installations.

Compte tenu de l’enjeu et de la nécessité d’une mise en œuvre très rapide du dispositif de sortie de statut de déchets afin d’assurer la continuité de l’usage des broyats d’emballage en bois comme combustible, le CIBE, la FEDENE, la FEDEREC, la FNB et le SER‐FBE ont décidé d’assurer un accompagnement des producteurs de combustibles bois.

Un travail important a donc été réalisé pour mettre en place une offre de services nécessaires à la mise en œuvre efficace du dispositif. Cet ensemble de services à la carte est maintenant finalisé. Il doit permettre à tous les opérateurs (adhérant à l’une ou l’autre des organisations regroupées au sein d’ECO-BOIS, ceux de petite taille comme ceux appartenant à de grandes structures ; les non adhérents pouvant en bénéficier à des tarifs différents) de rapidement adapter leur organisation et obtenir la certification requise au titre de l’arrêté du 29 juillet 2014.

Rappel des exigences pour les installations de collecte, stockage, tri, traitement, conditionnement de bois approvisionnant des chaufferies …

Pour lire la suite, consulter le Bioénergie International n°37 de mai-juin 2015