>> 1 sept. 2017 : appel d’offres de production d’électricité biomasse CRE 5-2

La centrale Kogeban à Nesle, avec son parc à bois au premier plan, le bâtiment silo sur la droite, la chaufferie au centre, photo Frédéric Douard
Cahier des charges du 21 juin 2017
- Les modalités de dépôt des offres et de délégation de signature ont été précisées (1.3.3 et 1.3.4 et 3.2 et 3.4.3) et une annexe 11 et une annexe 12 ont été ajoutées afin de préciser ces modalités.
- Les modalités de réponses aux question (1.3.2) et de désignation des lauréats (1.3.5) ont été précisées.
- Les conditions d’éligibilité ont été précisées pour le cas d’une augmentation de puissance (2.1.4 et 2.2.4).
- La définition de cogénération à haut rendement a été précisée (2.1.5)
- Les conditions relatives aux engagements des fournisseurs ont été précisées (2.1.6.2 et 2.2.6.2).
- La liste des pièces à fournir a été précisée (3.3).
- Les conditions d’éligibilité au bonus relatif au financement participatif ont été précisées (3.3.12)
- Les conditions de notation du critère prix ont été précisées (4.1)
- Les modalités de constitution des garanties financières d’exécution ont été assouplies (5.1)
- Les conditions relatives aux délais d’achèvement (5.2) ont été précisées.
- Les modalités de non cumul avec les aides de l’ADEME ont été précisées (5.3)
- Les modalités de comptage de l’électricité produite (5.4) de rémunération (5.5) et de facturation (5.5.3.2) pour les projets en augmentation de puissance ont été précisées.
- Les conditions de cession, suspension et de résiliation des contrats (5.5.5) et celles relatives aux contrôles et aux sanctions (6) ont été mises en conformité avec la réglementation en vigueur.
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Dates limites de dépôt des offres : 1er septembre 2017 à 14h
Questions :
- Poser une question jusqu’au 18 juillet 2017 à 14h
- Liste des questions réponses rendues publiques le 4 août 2016
- Liste des questions réponses rendues publiques le 29 juillet 2016
La plateforme de candidature pour la 2ème période de l’appel d’offres biomasse sera disponible prochainement sur cette page : www.cre.fr
Voir les listes de lauréats des deux précédents appel d’offre CRE biomasse :
- Les 14 lauréats 2017 de l’appel d’offres à cogénération biomasse CRE 5-1
- 420 nouveaux MW d’électricité biomasse en France : les 15 lauréats de l’appel à projets CRE 4