Le gouvernement français a enfin remis à niveau les tarifs d’achat du biométhane et assoupli les règles

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Editorial du Bioénergie International n°86 de l’été 2023

Centrale biométhane dans le Nord de la France, photo Frédéric Douard

Le biométhane est une molécule biosourcée pleine de vertus et d’avantages pour la société et le climat. En France, sa production est basée essentiellement, de par la loi, sur des effluents d’élevage ou d’épuration, des sous-produits agroalimentaires et des biodéchets. Elle affiche ainsi une empreinte carbone très faible comprise entre 23,4 et 44 gCO2 éq/kWh, selon les études réalisées par Quantis pour GrDF, selon l’angle de vue, multifonctionnelle émissions évitées déduites, ou attributionnelle sans les émissions évitées. Le biométhane apparaît donc de cinq à dix fois moins émetteur que le gaz naturel. C’est aussi le biocarburant le moins chargé en carbone du marché. Ensuite, sa production engendre des pratiques bénéfiques pour l’agriculture, pour la protection des sols et pour la qualité de l’eau, en supprimant les stocks de fumier et de biodéchets méthanogènes dans la nature, en produisant des engrais naturels de substitution et en favorisant les couverts végétaux hivernaux utilisés en CIVE. C’est enfin une énergie pourvoyeuse d’emplois primaires locaux et ruraux et qui contribue à l’autonomie des entreprises et des territoires.

Malgré tout cela, le gouvernement français, focalisé sur la production électrique, n’avait pas cru nécessaire de mieux soutenir celle filière. Il aura fallu une guerre, une flambée vertigineuse des cours mondiaux du gaz, un fort risque de pénurie et une crise inflationniste sur les investissements et les coûts de fonctionnement pour qu’il daigne soutenir la seule production nationale de gaz à la hauteur de ses bénéfices pour la collectivité. Et cette réaction a tellement tardé que certains entrepreneurs envisageaient déjà la fin de cette filière, une forte proportion de projets en cours n’étant plus rentable.

Sous la pression, le gouvernement a publié un décret et deux arrêtés destinés à ré-encourager le biométhane, le 10 juin 2023. Ces textes, au-delà de revaloriser le tarif d’achat d’environ 12 %, apportent également un peu de souplesse aux producteurs comme l’annualisation de la capacité maximale de production, l’indexation du coefficient K permettant le calcul du tarif d’achat du biométhane et du coefficient L pour les contrats déjà signés, la neutralisation de la dégressivité automatique du tarif, ou encore la suppression de la baisse du tarif en cas de subvention. Ce tarif sera en plus désormais indexé sur les coûts d’énergie, et non plus seulement sur les indices industriels et salariaux, et ce deux fois par an contre une seule fois auparavant. Par ailleurs, en cas de contentieux entraînant le dépassement du délai de mise en service de trois ans, la durée des contrats d’achat ne sera plus réduite de la durée du dépassement.

Ces ajustements concernent les projets en cours mais aussi les unités en fonctionnement. Ils favorisent ainsi l’évolution des capacités d’injection par l’annualisation des quantités injectées, par une souplesse dans le développement des capacités pour les deux années à venir, et par la révision de l’indexation du tarif qui reflète mieux l’évolution des coûts de production.

France Biométhane rappelle également que cette remise à niveau des conditions de production va également servir aux producteurs pour assumer le rôle qu’ils vont devoir jouer pour la collectivité à partir du 1er janvier 2024, avec l’entrée en vigueur de l’obligation pour les particuliers de trier leurs biodéchets, une disposition de la loi Anti-gaspillage. Cette mise en application, qui va drainer des volumes très importants de matières vers les méthaniseurs, demandera en effet des investissements supplémentaires pour réceptionner et stocker ces matières sans nuisance, et pour les hygiéniser.

Frédéric Douard