L’Europe s’oriente vers un objectif contraignant de 42,5% d’énergie finale renouvelable d’ici 2030
Bannière de la présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne
Conformément au Pacte Vert et au plan REPowerEU, les députés européens et la présidence suédoise du Conseil européen (institution qui réunit les chefs d’État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l’Union européenne) ont convenu de manière informelle de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’UE à 42,5% d’ici 2030, dans le cadre de la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED). Les États membres devront s’efforcer d’atteindre 45%, c’est à dire dans moins de 8 ans. La France étant aujourd’hui à 19% et seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objections à 2020, va devoir arrêter de placer la politique climatique en fin de liste de ses priorités et mettre le turbo !
La législation devra également accélérer les procédures d’octroi de permis pour les nouvelles centrales électriques utilisant des sources d’énergie renouvelable ou pour adapter les centrales déjà existantes. Les autorités nationales disposeront d’un délai maximum de 18 mois pour approuver les nouvelles installations de production d’énergie renouvelable si elles sont situées dans des zones propices au déploiement des énergies renouvelables. En dehors de ces zones, le processus ne devrait pas dépasser 27 mois.
Dans le secteur des transports, le déploiement des énergies renouvelables devrait entraîner une réduction de 14,5% des émissions de gaz à effet de serre, en utilisant une plus grande part de biocarburants avancés et un quota plus ambitieux de carburants renouvelables d’origine non biologique, comme l’hydrogène, une mesure qui confirme un avenir pour les moteurs thermiques fonctionnant avec des carburants décarbonés.
Les députés ont également obtenu que les États membres fixent un objectif indicatif pour les technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables d’au moins 5% de la capacité d’énergie renouvelable nouvellement installée, ainsi qu’un cadre contraignant pour les projets transfrontaliers dans le domaine de l’énergie.
Concernant la biomasse, les députés ont plaidé en faveur de critères plus stricts sur l’utilisation de la biomasse afin de s’assurer que l’UE ne subventionne pas les pratiques non durables. Les récoltes devront être menées en évitant de nuire à la qualité des sols et à la biodiversité. La présidence suédoise a ici évité l’exclusion sans condition de certaines biomasses forestières tel que le parlement l’avait exprimé en septembre 2022.
La prochaine étape de ces engagements encore informels sera que le Parlement et le Conseil européens les approuvent pour entrer en vigueur. La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie organisera un vote de confirmation lors d’une prochaine réunion.
La révision de la directive Energies Renouvelables RED II découle du paquet législatif “Fit for 55”, qui adapte la législation existante en matière de climat et d’énergie afin d’atteindre le nouvel objectif de l’UE, à savoir une réduction minimale de 55% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 (RED III). Les objectifs proposés ont ainsi encore été revus à la hausse dans le cadre du paquet législatif REpowerEU, qui vise à réduire la dépendance européenne à l’égard des importations de combustibles fossiles en provenance de Russie, faisant suite à l’agression russe envers l’Ukraine.
Pour en savoir plus :
- Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
- Fiche de procédure — Directive sur les énergies renouvelables
- Service de recherche du PE – Révision de la directive sur les énergies renouvelables: paquet législatif “Fit for 55” (en anglais)
Frédéric Douard
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