Le gouvernement français a lancé un appel d’offres pour la production de 1,6 TWh de biométhane

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Pour la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, pour la sécurisation des approvisionnements et pour le développement des énergies renouvelables, le gouvernement français annonce qu’il va agir en faveur du développement de la production de biométhane par un nouveau dispositif d’appels d’offres. Le premier appel vise à soutenir une enveloppe de projets de 1,6 TWh PCS/an.

Fin avril 2022, plus de 400 installations injectent du biométhane en France dans les réseaux de gaz naturel avec une capacité de production de 7*TWh**PCS***/an. Conscient que ce bon développement reste néanmoins à ce stade très en retard sur les objectifs qu’il s’est lui-même fixés à l’horizon 2028 dans le cadre de la dernière PPE (14 à 22 TWh par an), et surtout que la production actuelle est encore très loin de pouvoir remplacer l’importation de gaz russe (plus de 90 TWh PCS par an), le gouvernement cherche à rattraper le temps perdu avec ce dispositif qu’il juge plus massif. Il faudra néanmoins aussi améliorer le système administratif  des dossiers de projets dans le cadre classique de l’obligation d’achat, si le gouvernement veut effectivement plus de projets en service, comme par exemple en revoyant le délai de trois années qui cours dès la signature des contrats de vente de gaz, et au delà duquel, la durée de la période de rachat du gaz se décompte, même si le projet n’est pas encore en service !

Cet appel d’offres se divise en trois périodes. Une première période, avec une date limite de remise des offres en décembre 2022, permettra la contractualisation d’une capacité de production cumulée de 500 GWh PCS/an. Deux autres périodes, avec des dates limites de remise des offres respectivement fixées en juin et décembre 2023, portent chacune sur la contractualisation d’une capacité de production cumulée de 550 GWh PCS/an. L’appel d’offres porte au total sur une capacité de production de 1,6 TWh PCS/an. Les lauréats bénéficieront d’un contrat d’obligation d’achat du biométhane produit sur une durée de 15 ans.

Par ailleurs, afin d’accélérer le développement de la production de biométhane, le Gouvernement a publié le décret relatif au dispositif de certificat de production de biométhane. Ce nouveau dispositif permettra à l’avenir de compléter les dispositifs de soutien public, en faisant participer les fournisseurs de gaz naturel au développement de la production de biométhane. Ainsi, les fournisseurs de gaz naturel auront désormais l’obligation de contribuer à la production, en restituant à l’Etat des certificats de production de biométhane. Les fournisseurs de gaz naturel pourront s’acquitter de cette obligation, soit en produisant directement du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs de biométhane. Ce dispositif permettra aux producteurs de biométhane de disposer d’un revenu associé à la commercialisation des certificats de production, venant s’ajouter au revenu de la vente physique du gaz.

Pour la première période, les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 16 décembre 2022 à 14h.

• 2ème période :  29 juin 2023 à 14h
• 3ème période :  15 décembre 2023 à 14h

Informations et documents supplémentaires sur cet appel d’offres : www.cre.fr

Notes :

• * : En France, la consommation moyenne de gaz naturel est d’environ  11 MWh/an (ou 11 000 kWh) pour le chauffage d’un appartement ou d’une petite maison de 70 m² et de 14,5 MWh/an pour une maison de 130 m².
• ** : 1 TWh = 1 million de MWh ou 1 milliard de kWh
• *** : PCS pour Pouvoir Calorifique Supérieur, soit la quantité d’énergie récupérable par la combustion par refroidissement des gaz de combustion pour en récupérer la chaleur sensible et par condensation des gaz de fumée pour en récupérer la chaleur latente (par le changement de phase de la vapeur d’eau des fumées en eau liquide). Une chaudière sans condensation ne récupèrera que le PCI du combustible, le Pouvoir Calorifique Inférieur correspondant à la récupération de la chaleur de combustion sans condensation des fumées. Seuls les volumes de gaz naturel sont exprimés (et vendus) en PCS, le pouvoir calorifique de tous les autres combustibles s’affiche en PCI.

Frédéric Douard

2 réponses

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1. Frédéric DOUARD dit :

   5 mai 2022 à 10 h 08 min

   Plus de 500 mg de NOx/Nm3, il faut brûler du bois B pour cela ou ne pas maitriser du tout ses températures de combustion, et dans ces cas, on sait très bien traiter les problèmes.
   Avec des combustibles forestiers classiques et une conduite maitrisée, on se situe plus généralement entre 250 et 400 mg de NOx/Nm3. Bien à vous

2. PAJOT Gilbert dit :

   5 mai 2022 à 8 h 22 min

   Bien que ne partageant pas, toujours, vos convictions, votre Foi, parfois excessives, sur l’avenir de certaines technologies, concernant la bio-masse, en général, et certaines applications, en particulier (une chaudière bio-masse rejette plus de 500 mg de NOx/Nm3, alors qu’une chaudière gaz -ou bio-gaz- , en combustion humide, n’en produit de 20 à 30 ! ), j’apprécie la qualité de votre
   article. Merci.
   Gilbert Pajot, ingénieur conseil, le Mans.

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