Evolutions réglementaires pour vendre du biométhane en France

A la fin de l’année 2020, les conditions d’accès au tarif d’achat bonifié du biométhane ont évolué en France. Avant de signer un contrat de vente de biométhane, le porteur de projet doit dorénavant impérativement justifier d’un permis de construire délivré et du dossier ICPE recevable.

Dans ce contexte, l’association AILE et GRDF ont organisé un webinaire intitulé « Réussir ses démarches administratives permettant l’obtention de son attestation préfectorale ouvrant droit au tarif d’achat du biométhane » le 16 février 2021, avec des interventions des DDT, DDPP et DREAL de Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire.

Les présentations de cette conférence en ligne sont disponibles ici

Frédéric Douard

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Informations de contact de Aile

logo AILE
19B Boulevard Nominoë
F-35740 PACE
+33 299 54 63 23
@ www.aile.asso.fr info@aile.asso.fr
Aile est cité aussi dans ces articles :
  • Bravo à la Bretagne qui compte désormais plus de 550 chaufferies à énergie renouvelable et locale !
  • Biogaz, bois-énergie, l’association AILE inaugure son nouveau site internet
  • Rencontres B2B en ligne gratuites sur les agrocombustibles les 10 & 11 février 2021
  • Recommandations pour optimiser les performances de sa chaufferie à bois
  • 8 décembre 2020, optimisation du fonctionnement des chaufferies bois
  • 4 décembre 2020, sols vivants et bioénergie, la synergie est possible !
  • Une boîte à outils et des formations pour les opérateurs de chaufferies collectives à bois
  • Êtes-vous satisfait du fonctionnement de votre chaufferie collective à bois ?
  • Optiwood : optimiser le fonctionnement des petites chaufferies à bois
  • Caractéristiques des herbes de bord de route pour la méthanisation
  • Tous les articles mentionnant Aile