Evolutions réglementaires pour vendre du biométhane en France

A la fin de l’année 2020, les conditions d’accès au tarif d’achat bonifié du biométhane ont évolué en France. Avant de signer un contrat de vente de biométhane, le porteur de projet doit dorénavant impérativement justifier d’un permis de construire délivré et du dossier ICPE recevable.

Dans ce contexte, l’association AILE et GRDF ont organisé un webinaire intitulé « Réussir ses démarches administratives permettant l’obtention de son attestation préfectorale ouvrant droit au tarif d’achat du biométhane » le 16 février 2021, avec des interventions des DDT, DDPP et DREAL de Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire.

Les présentations de cette conférence en ligne sont disponibles ici

Frédéric Douard

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