Mise à jour du guide des préconisations de reprises des chantiers

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A la suite de ses notes d’information 1 et 2, relative aux mesures applicables aux entreprises durant la crise sanitaire liée au Covid‐19, le cluster Biogaz Vallée, sous la plume de son vice-président, Xavier Marchand, avocat chez Carakters, publie une troisième note pour ses adhérents. Elle est plus particulièrement dédiée au Guide des préconisations de reprises des chantiers diffusé par l’OPPBTP le 2 avril 2020, remis dans une perspective des principes gouvernant la sécurité sur les chantiers. Merci à Xavier Marchand pour le partage de cette information.

Le guide précise que les entreprises doivent impérativement respecter strictement les préconisations qui y figurent et, à défaut de pouvoir le faire, de stopper leur activité.

La présente note a pour objet de présenter les mesures à mettre en oeuvre dans le cadre plus général des obligations pesant sur les différentes parties prenantes. Elle n’aborde que les chantiers réalisés pour des clients professionnels.

L’objet de cette nouvelle note d’information est d’apporter une information objective fondée au regard des textes applicables et de l’application ou de l’interprétation qui en a été faite jusqu’alors par les juridictions. Elle n’a pas pour objet de commenter, pour les critiquer ou les approuver, les mesures mises en place et ne constitue pas une consultation juridique.

>> Télécharger la note d’information n° 3 (Voir actualisation)

Pour faire suite à la diffusion de la note n°3, cette note n° 3 a été actualisée le 10 avril 2020, tenant compte des derniers développements et notamment de la sortie des premiers PGCSS par les coordonnateurs SPS.

Contacts :

• BIOGAZ VALLEE : m.rousset@biogazvallee.com

• CARAKTERS : xmarchand@carakters.com

Muriel Rousset

• Voir la note Covid-19 n°1 : Note d’information Biogaz Vallée sur les mesures Covid-19 en France
• Voir la note Covid-19 n°2 : Biogaz Vallée informe sur les mesures de protection des salariés contre le covid-19