Note d’information Biogaz Vallée sur les mesures Covid-19 en France

Le cluster Biogaz Vallée a adressé à ses membres une note d’information rédigée par son vice-président, Xavier Marchand, avocat chez Carakters. Cette note fait un point détaillé sur les mesures prises par le gouvernement français face à la crise du Covid-19 et a pour but d’aider les entreprises à y voir plus clair dans le quotidien de leur activité. Xavier Marchand a très aimablement a accepté de la diffuser plus largement via les médias en ligne de Bioénergie Promotion, membre de Biogaz Vallée, et nous l’en remercions.

La multiplication des annonces faites par les différents acteurs de la vie publique (autorités politiques, syndicats professionnels, association, médias, etc…) peut conduire à une certaine confusion sur les obligations qui pèsent sur les entreprises et leurs dirigeants et la conduite à tenir.

Xavier Marchand, Carakters

Dans cette note, Xavier Marchand apporte une information objective fondée au regard des textes applicables et de l’application ou de l’interprétation qui en a été faite jusqu’alors par les juridictions.  Elle n’a pas pour objet de commenter, pour les critiquer ou les approuver, les mesures mises en place et ne constitue pas une consultation juridique.

>> Télécharger la note du 24 mars 2020

Une actualisation de cette note sera faite au gré des modifications réglementaires à venir.

Contacts :

  • BIOGAZ VALLEE : m.rousset@biogazvallee.com
  • CARAKTERS : xmarchand@carakters.com

Prenez bien soin de vous,
Muriel Rousset

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