Note d’information Biogaz Vallée sur les mesures Covid-19 en France
Le cluster Biogaz Vallée a adressé à ses membres une note d’information rédigée par son vice-président, Xavier Marchand, avocat chez Carakters. Cette note fait un point détaillé sur les mesures prises par le gouvernement français face à la crise du Covid-19 et a pour but d’aider les entreprises à y voir plus clair dans le quotidien de leur activité. Xavier Marchand a très aimablement a accepté de la diffuser plus largement via les médias en ligne de Bioénergie Promotion, membre de Biogaz Vallée, et nous l’en remercions.
Xavier Marchand, Carakters
Dans cette note, Xavier Marchand apporte une information objective fondée au regard des textes applicables et de l’application ou de l’interprétation qui en a été faite jusqu’alors par les juridictions. Elle n’a pas pour objet de commenter, pour les critiquer ou les approuver, les mesures mises en place et ne constitue pas une consultation juridique.
>> Télécharger la note du 24 mars 2020
Une actualisation de cette note sera faite au gré des modifications réglementaires à venir.
Contacts :
- BIOGAZ VALLEE : m.rousset@biogazvallee.com
- CARAKTERS : xmarchand@carakters.com
Prenez bien soin de vous,
Muriel Rousset
- Voir la note Covid-19 n°2 : Biogaz Vallée informe sur les mesures de protection des salariés contre le covid-19
- Voir la note Covid-19 n°3 : Biogaz Vallée informe sur le Guide des préconisations de reprises des chantiers
Informations de contact de Biogaz-vallée
| ⚑ | Biogaz Vallée® 2 rue Gustave Eiffel F-10430 Rosières-prés-Troyes |
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