Pas de finance durable réaliste sans un cadre européen cohérent

Avant ces négociations, les secteurs de la bioénergie, de l’agriculture et des forêts souhaitent attirer l’attention du législateur européen sur l’importance d’un cadre législatif cohérent si nous voulons vraiment stimuler les investissements dans les technologies durables.

L’association Bioenergie Europe rappèle ainsi le 22 octobre 2019 qu’elle soutient l’objectif final du règlement relatif à la finance durable, à savoir permettre aux flux financiers de soutenir une croissance durable et de faire la transition vers une économie neutre en carbone. Les investisseurs privés ont en effet besoin d’une réglementation solide pour soutenir de plus en plus les mesures d’atténuation, telles que l’accélération des investissements dans les technologies des énergies renouvelables.

L’association souligne par contre que cet objectif est toutefois compromis par une divergence importante entre les exigences de durabilité récemment approuvées dans la refonte de la directive sur les énergies renouvelables (REDII) et celles du projet de rapport du groupe d’experts techniques (GEP) sur le financement durable. Ce manque de cohérence jette une ombre sur la probabilité d’atteindre les objectifs énergétiques et climatiques à long terme de l’UE.

Bioénergie : un outil fondamental de la décarbonisation

La bioénergie, qui représente 63% de la consommation totale d’énergie renouvelable, est la plus grande source d’énergie renouvelable de l’UE. Entre autres avantages, il permet de rendre les processus industriels écologiques dans tous les secteurs, couvrant plus de 8% de la demande énergétique industrielle de l’UE. En outre, le secteur peut se développer de manière durable au cours des prochaines décennies, permettant ainsi la décarbonisation de l’économie de l’UE.

Des critères de durabilité à long terme applicables au secteur de la bioénergie dans l’ensemble de l’UE et des systèmes d’évaluation des risques peuvent assurer la stabilité du marché ; la directive sur les énergies renouvelables a mis en place de tels systèmes et les opérateurs du marché se préparent à en assurer la conformité. Comme souligné dans la communication sur la déforestation, à partir de 2021, la bioénergie sera le seul secteur pour lequel des exigences obligatoires en matière de durabilité s’appliquent !

Une divergence regrettable

Malheureusement, les critères techniques de sélection proposés par le GET ne sont pas conformes à la législation récemment adoptée. Ils sont également irréalistes à court terme.

Les exigences de REDII en matière de durabilité de la biomasse forestière et agricole ont été acceptées dans le cadre d’un processus législatif transparent et inclusif, et leur impact a été évalué de manière approfondie. Ils reposent sur le principe de la «meilleure technologie disponible», les parties prenantes ont été consultées, et le Conseil de l’UE et le Parlement européen, en tant que co-législateurs, ont scrupuleusement collaboré pour obtenir un résultat satisfaisant.

Afin de maintenir les investissements dans les projets de bioénergie durables et d’atteindre les objectifs européens en matière de climat et d’énergie, l’industrie de la bioénergie, ainsi que les producteurs de biomasse agricole et forestière, recommandent une approche basée sur une transition progressive. Les critères techniques de durabilité proposés dans le règlement sur le financement durable devraient refléter les exigences de durabilité définies dans REDII afin de maintenir un environnement d’investissement sain. Seuls les biocarburants présentant un risque de changement indirect d’utilisation des terres élevé doivent être exclus par le GET et toute exigence supplémentaire devrait être étayée par une évaluation adéquate et l’expertise des représentants du secteur dûment prise en compte.

Atteindre une cible est une question de trajectoire correcte

La législation européenne sur le climat et l’énergie fournit déjà les outils nécessaires pour évaluer si les résultats sont sur la bonne voie et pour combler les lacunes lorsque cela est nécessaire. Les exigences de durabilité adoptées par REDII doivent être mises en œuvre avant d’opter pour un nouvel ensemble d’exigences conçu de manière descendante et non testé.

Contact : Nathalie Hemeleers – hemeleers@bioenergyeurope.orgbioenergyeurope.org

1 réponse
  1. Diamant dit :

    Bonjour, merci pour cet excellent article. Pour remettre de la cohérence il est souhaitable d’informer le GEP avec votre article. Si ce n’est pas suffisant vous pouvez envoyer un e-mail au gouverneur de la banque de France. Il sera sensible à votre démarche car il est responsable du NGFS ( Network Greening Financial System).
    Cordialement .