Brûlage des végétaux à l’air libre, la France laxiste et en infraction !

Editorial du Bioénergie International n°52 de novembre-décembre 2017

Brûlage de végétaux à l’air libre, photo Frédéric Douard

Chaque année, des millions de feux de végétaux enfument la France. Chaque année, des millions de tonnes de polluants atmosphériques sont ainsi émis pour faire place nette des branchages, tailles de haies, feuilles mortes, pailles et autres biomasses annuelles.

Pourtant cette pratique archaïque présente de graves inconvénients : elle pollue énormément, car la combustion se fait dans des conditions déplorables d’humidité et de température, elle contribue à un colossal gaspillage de biocombustible et de matière organique, et participe à la destruction de la microfaune qui s’est abritée sous les tas en début d’hiver : hérissons, micro-mammifères, reptiles, amphibiens, escargots, insectes et autres arthropodes tous participant à la biodiversité et au bon fonctionnement du milieu. Et pour couronner le tout, ces émissions atmosphériques polluantes sont amalgamées dans les statistiques des émissions du chauffage au bois, au même titre d’ailleurs que celles des feux de forêts, ce qui vient ternir l’image d’une énergie renouvelable qui fait pourtant beaucoup pour être la plus propre possible.

Petits rappels

Une étude de l’Agence Nationale de la Santé Publique, publiée en juin 2016, évalue à 48 000 décès prématurés annuels l’impact sanitaire de la pollution aux particules fines. Car brûler à l’air libre 50 kg de déchets verts émet autant de particules fines que 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine (source Lig’air). Cela produit également jusqu’à 900 fois plus de particules qu’un trajet de 20 km à la déchetterie et ceci sans parler des nombreux gaz toxiques générés par ces combustions : hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines et furanes, tous cancérigènes.

Ainsi, pour les citadins, l’apport en déchetterie est immensément préférable à une combustion à l’air libre. Et pour tous ceux qui disposent d’un bout de terrain, ce qui est bien souvent le cas lorsqu’on produit des déchets verts, les broyer pour en faire du paillage ou du compost pour son jardin, est une solution intelligente et écologique.

Un fouillis de réglementations laxistes

En France, un nombre incalculable de textes encadrent les feux de végétaux (Codes forestier, rural, de l’environnement, règlements sanitaires départementaux, arrêtés préfectoraux et municipaux) et tous ont un point commun : la liste des dérogations est toujours plus longue que celle des choses interdites !

Même dans la seule réglementation nationale, la circulaire du 11 novembre 2011, qui ne concerne pourtant que les déchets verts des particuliers et des collectivités, la liste des dérogations supplante celle des interdictions. Ainsi, en zone rurale, on peut à coup sûr, à un moment ou à un autre de l’année, réussir à brûler à l’air libre et en pure perte tous les végétaux que l’on souhaite en toute impunité.

Et en dehors de cette circulaire, les végétaux issus de l’exploitation forestière, des opérations réglementaires de débroussaillement, des résidus agricoles (à l’exception des résidus de cultures et de l’écobuage qui demandent une autorisation), de terrains inaccessibles aux engins de broyage, d’une impossibilité matérielle de rejoindre le réseau de déchetteries et de la saturation des déchetteries sont parfaitement autorisés à être brûlés à l’air libre… waouh !

Un risque sanitaire assorti d’une menace financière

Clientélisme, manque de conscience écologique et de courage politique sont le terreau de cette situation. Même les questions de santé publique ne suffisent pas à faire bouger le personnel politique français. Pourtant, l’Union Européenne a mis en demeure la France depuis 2009 pour non-respect des seuils de particules fixés par la directive n°2008/50. Même cela n’a pas encore eu d’effet. Pourtant la France s’expose avec cela à de lourdes sanctions financières, puisqu’elle ne parvient pas à résoudre ce problème, dont la combustion des végétaux à l’air libre est, avec le secteur automobile, en partie responsable.

Plus récemment, le 25 juin 2015, les Amis de la Terre ont demandé au président de la république, de respecter cette directive, une demande restée sans réponse. L’association a alors saisi le Conseil d’État, qui a finalement fait droit à cette demande le 12 juillet 2017 et a enjoint les autorités françaises à mettre les mesures en œuvre et à en informer la Commission européenne avant le 31 mars 2018… un chantier brûlant de plus sur le bureau déjà bien encombré de Nicolas Hulot !

Frédéric Douard

3 réponses

  1. Energie+ dit :

    Très bon article et également remarques de Bodin et Catherine D.

    Au plan international ce problème est en fait gigantesque ! et en Europe il n’y a pas que la France en retard sur le sujet.

    En France compte tenu d’une part des unités de biogaz, biomasse et pyrolyse/gazéification qui se mettent en place et ont besoin de plus en plus de ressources et par ailleurs des équipements souvent adéquats dans de nombreuses communes comme par ailleurs des entreprises d’entretien de jardins et plus qui sont parfois en périodes de sous ou non activité et autres, on peut se demander s’il ne serait pas utile de mettre en place un modèle de récupération de ces déchets dans chaque région.

    On le fait localement dans la récupération des huiles usagées mais ce problème est moins généralisé et a moins d’impacts négatifs.

    Les unités de biogaz, biomasse et pyrolyse/gazéification pourraient avoir intérêt à payer en partie pour ces ressources qu’elles valorisent par ailleurs, les communes à augmenter un peu leur taxe d’entretien puisque tout le monde bénéficie d’un meilleur environnement comme de la baisse des polluants.

    Les communes rappellent souvent de ne pas effectuer de brûlis/feux à l’air libre dans leurs publications mais çà a comme on le constate assez peu d’impact et une surveillance comme une application de la loi est en pratique quasiment impossible et non économiquement soutenable (sauf à utiliser des drones et encore !)

    Quand il y a même une très légère rémunération comme en pratique dans les consignes en Allemagne et d’autres pays, on obtient des résultats larges et rapides.

    Rémunérer très faiblement les gens qui ont des déchets verts que l’on peut venir broyer et embarquer vers les unités de biogaz/biomasse/pyrolyse/gazéification etc de même que les entreprises dans leurs périodes de sous activités qui le cas échéant peuvent venir en appui des services communaux, pourrait sans doute inciter plus de gens à éviter de faire des feux et les inciter à mieux valoriser leurs déchets.

    Beaucoup de personnes sont en effet éloignées des déchetteries, âgées etc d’autres n’ont pas de véhicule et remorque, des paysans n’ont pas le temps et ont des parcelles éloignées etc et les mauvaises traditions sont également longues à changer.

    Par contre un coût de pouce financier symbolique et la récupération de ces déchets, malgré son coût, pourrait sans doute avoir un intérêt au niveau français vus les volumes concernés et le conséquences. Sans compter que des parcelles parfois non entretenues sont responsables de feux en été.

    Bref c’est peut-être des activités à créer. Reste à trouver le bon équilibre économique du modèle pour que ce soit efficace, perdure et se généralise.

    Cà ne réglera sans doute pas tous les cas mais si c’est déjà une bonne partie ce ne serait pas si mal et çà rend plus facile à faire appliquer la loi pour les cas restant.

    Dans un domaine connexe, Zero Waste qui dispose d’un réseau important a déjà réglé pas mal de problèmes et fait avancer les choses, çà peut faire partie des associations et réseaux à se mobiliser pour se pencher sur ce problème

    https://www.zerowastefrance.org/fr/la-demarche-zero-waste

    .

  2. bodin dit :

    Je suis d’accord qu’on ne doit pas faire systématiquement de feux à l’air libre, surtout en période de sécheresse, et je suis d’accord aussi sur le fait que la réglementation est bien trop touffue et quasiment inapplicable, ce qui aboutit, au final, à ce que n’importe qui peut faire n’importe quoi, n’importe comment et n’importe quand, et en toute impunité puisque les forces de l’ordre ont toujours mieux à faire que de verbaliser et d’ailleurs ne connaissent pas toujours la réglementation..
    Mais comme d’habitude il faudrait nuancer, et ça, apparemment, c’est absolument impossible pour quelque gouvernement ou administration que ce soit, ou alors c’est pour uniquement instaurer des exceptions au gré des demandes de ceux qui ont le meilleur carnet d’adresse.
    Personnellement, chaque fois que je parviens à disposer d’un jardin, je peux être sûre qu’il y a une réglementation qui paralyse ma bonne volonté tout en favorisant les gros pollueurs!…
    Lorsque « j’ai pris possession » il y a un an du jardin que je loue actuellement, j’ai eu devant moi une végétation exubérante, et des plantes atteintes de maladies cryptogamiques et autres, que j’aurais bien voulu canaliser, y compris en brulant une partie, surtout les plantes malades qu’on ne peut pas mettre au compost mais dont les cendres peuvent servir d’engrais ou de paillage ou de rempart pour les cultures. Je me suis renseignée auprès de la mairie, et là on m’a bien spécifié que TOUS les feux étaient interdits, et on m’a effectivement communiqué le texte de novembre 2011, qui en effet prévoit de nombreuses dérogations mais pas pour « les déchets verts des particuliers qui font partie des déchets ménagers », ce qui est aussi rappelé sur le site de la préfecture etc…
    Et là je ne suis pas d’accord, parce que d’une part ça n’empêche pas de nombreux voisins de faire des feux qui fument pendant des heures sans que personne ne semble y voir d’inconvénient ; (une fois voyant des flammes s’élever j’ai appelé les pompiers qui sont venus mais n’ont pas semblé très choqués ni intéressés. Je pense qu’ils sont allés voir de plus près le voisin mais je ne sais pas ce qu’ils se sont dit….. )
    D’autre part, la collecte des déchets verts n’étant pas organisée dans ma commune ou alors sur RDV, et c’est payant et plutôt cher, et il faut des gros volumes, n’ayant pas de véhicule pour les transporter à la déchetterie, ni de moyens suffisants pour faire l’acquisition d’un broyeur performant, qu’est-ce que je peux faire????
    Pour faire court, je pense que le brulage devrait être autorisé pour tout le monde en hiver, de jour, dans des incinérateurs, munis d’un filtre si possible (il y en a toujours en vente : c’est cela qui est bizarre : on ne peut faire aucun feu mais on peut acheter des incinérateurs, pour quoi faire?).
    Par ailleurs, on va m’objecter « le coup » du CO2, des particules fines et des gaz à effet de serre : oui je suis d’accord c’est un vrai problème, mais ce n’est pas le seul et je ne croirai jamais que c’est pire que la fracturation hydraulique ou les déchets nucléaires, et ce n’est pas un raccourci facile, c’est une question de sources de pollution.
    Je reste convaincue qu’un brulage raisonné, y compris par les particuliers, de leurs déchets malades ou les moins récupérables dans des incinérateurs individuels sécurisés à des périodes de moindre risque d’incendie, ou encore une collecte systématique des déchets verts au même titre que le tri sélectif, au niveau des communes ou des communautés de communes, pour être incinérés dans les règles de l’art, et éventuellement la bio-masse réutilisée pour le chauffage urbain par exemple, ne serait pas une source de pollution plus importante que les autres et ça faciliterait grandement la vie des jardiniers, et peut-être même des agriculteurs et autres professionnels du végétal.

  3. Catherine D dit :

    J’ai un jour brulé sans le vouloir un hérisson…
    Depuis , comme c’est un aniamal que je protège, je milite contre les feux, pour aussi des raisons climatiques, et au cause de l’enfumage qui créée des problèmes respiratoires.
    Il me semble qu’un rappel à la loi devrait être obligatoire dans toutes les communes, avec obligation de sanctions. L’amende de 450 € est-elle souvent appliquée ? J’en doute