Le livre blanc du biométhane pour la France

Article rédigé par Charlotte de Lorgeril et Thomas Samson du cabinet de conseil SIA PARTNERS et publié sur le blog énergie et environnement du cabinet.
Unité de méthanisation du Pré du Loup à Saint-Josse dans le Pas-de-Calais, avec à droite, le poste d'injection du biométhane, photo Frédéric Douard

Unité de méthanisation du Pré du Loup à Saint-Josse dans le Pas-de-Calais, avec à droite, le poste d’injection du biométhane, photo Frédéric Douard

Le biométhane est une filière d’avenir comprenant de nombreux enjeux dans la prochaine décennie : ceux de l’indépendance énergétique nationale en matière de production de gaz, du soutien au secteur agricole en pleine crise, des développements économiques majeurs liés à la révolution du gaz vert, ceux encore de la mobilité pour leur faire comprendre que les véhicules GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) deviennent une alternative de plus en plus crédible aux véhicules thermiques classiques.

« Depuis la création du Think Tank France biométhane en avril 2016, nous avons entamé un tour de France des pouvoirs publics dans le but d’impliquer nos politiques, de promouvoir et d’évoquer avec eux cette filière d’avenir qu’est le biométhane et surtout d’en faire comprendre les nombreux enjeux dans la prochaine décennie : ceux de l’indépendance énergétique nationale en matière de production de gaz, du soutien au secteur agricole en pleine crise, des développements économiques majeurs liés à la révolution du gaz vert, ceux encore de la mobilité pour leur faire comprendre que les véhicules GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) deviennent une alternative de plus en plus crédible aux véhicules thermiques classiques.

Au cours de ces rencontres, la nécessité d’un livre blanc s’est imposée. Il s’est nourri et enrichi de certaines propositions qui ont été élaborées grâce à ces nombreux et fructueux échanges avec le cabinet de Mme Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, avec des parlementaires ainsi qu’avec les vice-présidents de régions, les responsables du Développement Durable des équipes des partis politiques ou encore des candidats à la primaire de droite et du centre. Une démarche qui poursuivra avec la rencontre des représentants des primaires de la gauche. »

PROPOSITIONS VISANT A DEVELOPPER LA FILIERE BIOMETHANE EN FRANCE

Axe 1 – Faciliter l’obtention des autorisations administratives et l’exploitation des centrales de production pour atteindre les objectifs de production de biométhane
  • Proposition 1 : Augmenter les seuils de traitement de matière applicables à l’ICPE : de 30t/j à 60t/j pour que les installations de méthanisation
    soient soumises au régime d’enregistrement et de 60t/j à 100t/j pour qu’elles soient soumises au régime d’autorisation.
  • Proposition 2 : Homologuer automatiquement les digestats pour les installations utilisant des substrats d’origine agricoles et agroalimentaires.
  • Proposition 3 : Lutter contre les recours abusifs notamment en créant une juridiction « tribunal dédié » aux recours liés au biométhane (ou aux
    énergies renouvelables).
  • Proposition 4 : Systématiser la prolongation de 3 ans à 10 ans du délai de réalisation au titre des autorisations ICPE, (comme c’est le cas pour les
    autres énergies renouvelables comme l’éolien.
Axe 2 – Renforcer la confiance des acteurs bancaires pour faciliter la réalisation des installations
  • Proposition 1 : Maintenir le niveau du tarif d’obligation d’achat et l’étendre de 15 à 20 ans pour permettre d’allonger la durée des crédits.
  • Proposition 2 : Créer un fonds de participation à la dette des projets de biométhane sur le modèle du PTi-PIA1.
  • Proposition 3 : Soutenir le biométhane porté c’est à dire le biométhane transporté avant d’être injecté dans le réseau de gaz dans des conditions similaires au biométhane injecté.
Axe 3 – Favoriser le biométhane sous forme de biocarburant
  • Proposition 1 : Reconnaître le bioGNV comme un biocarburant avancé.
  • Proposition 2 : Prendre en compte le caractère décarboné du bioGNV dans la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) en l’exonérant de fiscalité carbone.
  • Proposition 3 : Soutenir la mobilité durable par le biais de soutiens :
  • aux transporteurs souhaitant investir dans des camions au gaz naturel,
  • aux investissements dans les infrastructures de distribution de carburant permettant de rendre le biométhane carburant plus facilement accessible (localisation d’emplacements privilégiés pour les stations de distribution de biométhane carburant aux abords des réseaux de distribution ou transport de gaz naturel).

Cédric de saint Jouan, Président du Think Tank France Biomethane

Sia Partners>> Retrouver l’intégralité du LIVRE BLANC sur le site de France Biométhane

Contacts Sia Partners :

  • Charlotte De Lorgeril : charlotte.delorgeril@sia-partners.com
  • Thomas Samson : thomas.samson@sia-partners.com

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Fondé en 1999, avec 300 consultants, le cabinet de conseil en management Sia Partners (initialement SIA-Conseil) est présent en France, Belgique, aux Pays-Bas, en Italie, au Maroc et à Dubai. Il a développé un magazine internet « Energies et environnement« .