Pour le CNIID, la gestion séparée des biodéchets c’est l’avenir
Le Centre National français d’Information Indépendante sur les déchets fait le constat et se félicite de l’orientation de nombreux textes réglementaires en faveur de la gestion séparée des biodéchets que ce soit au niveau français, européen et international. Le CNIID déclare ainsi : « Nous ne pouvons plus nous permettre d’ignorer les biodéchets de nos poubelles et de gaspiller les ressources qu’ils constituent. » Le CNIDD considère en effet que « nous ne pouvons laisser proliférer sur notre territoire une technologie coûteuse, mal maîtrisée et polluante qu’est le traitement mécano-biologique (TMB). »
Pour illustrer sa position, il propose une série de documents allant en ce sens.
Textes réglementaires et rapports qui soutiennent la collecte séparée des biodéchets.
- Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, article 22. « Les Etats membres prennent des mesures (…) pour encourager la collecte séparée des biodéchets à des fins de compostage et de digestion des biodéchets. »
- Banque mondiale, Rapport What a waste, 2012, p.29. « Experience from many juridictions shows that composting source separated organics significantly reduces contamination of the finished compost, rather than processing mixed solid waste with front-end or back-end separation. »
- Cour des comptes de l’Union européenne, Rapport spécial Le financement des projets d’infrastructures de gestion des déchets municipaux au titre des actions structurelles aide-t-il efficacement les États membres à réaliser les objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets ? , 2013, p.8. « Les Etas membres devraient se concentrer sur la mise en place d’une collecte sélective intégrant les déchets biodégradables lorsque l’opération présente un bon rapport coût/efficacité, et appliquer une taxe de mise e décharge ainsi qu’une tarification incitative pour encourager la prévention et le recyclage des déchets. »
- Bio Intelligence Service pour la Commission européenne, Rapport Implementing EU waste legislation for green growth, 2011. « A range of regulatory and market based instruments have been utilised to achieve more sustainable waste management practices. These include source separated collection of biowaste. »
- Enzo Favoino (Scuola Agraria del Parco di Monza), Defining strategies and turning plans into practice Managing biowaste, 2012, p.24. Page 24. Se basant sur l’exemple de la Lombardie (Italie) avec 10 millions d’habitants sur 1500 collectivités, le graphique montre que l’augmentation des taux de collecte séparée permet de réduire les coûts de traitement. Ainsi le coût de gestion globale des déchets des collectivités est moins élevé plus il y a de tri. Ex. si le taux de collecte séparée est inférieur à 20% la coût de gestion globale moyen est de 65€ (par habitant), alors qu’au dessus de 70% de taux de collecte séparée le coût de gestion globale tombe à 50€ par habitant.
- Direction générale de l’environnement – Commission européenne, Expériences réussies de compostage et de collectes sélectives, (Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes), 2000, 68p. Page 28, 3 exemples de collectivités françaises ayant mis en place la collecte séparée des biodéchets sur leurs territoires dès les années 2000 : Bapaume, Gironde et Niort.
Textes réglementaires qui vont dans le sens de la valorisation des biodéchets
- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1), articles 2 et 46 : objectifs de valorisation matière et de production d’énergie renouvelable du Grenelle. « La France sʼengage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation dʼénergie finale d’ici à 2020. » « Augmenter le recyclage matière et organique afin dʼorienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés »
Obligation de tri à la source des gros producteurs de biodéchets
- Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, article 26. « Les producteurs ou détenteurs d’une quantité importante de déchets composés majoritairement de biodéchets (…) sont tenus d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique. »
- Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à lʼarticle R. 543-225 du code de lʼenvironnement. Les échéances de tri à la source pour les gros producteurs de biodéchets sont fixées en fonction des tonnages produits annuellement :
- du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus : 120 tonnes par an ;
- du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus : 80 tonnes par an ;
- du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus : 40 tonnes par an ;
- du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus : 20 tonnes par an ;
- à partir du 1er janvier 2016 : 10 tonnes par an.
>> Pour en savoir plus sur les positions du CNIID
Bonjour,
Une très bonne initiative dont le but est réclamé d’ailleurs par de très nombreuses associations et usagers-contribuables confrontés à des projets catastrophiques mirobolants de Tri-mécano(dit)biologique.
Il convient toutefois de préciser que cette pétition ne concerne pas uniquement le compostage partagé,qui n’est qu’une goutte d’eau avec celui du compostage individuel d’ailleurs et qui n’intéresse pas tout le monde mais bien de la mise en œuvre d’équipements spécifiques et de collectes séparatives des bio-déchets (FFOMs) pour permettre une véritable méthanisation-compostage tant en qualité que quantité.Les résultats obtenus par le projet Méthavalor (ce n’est pas le seul)en sont,souhaitons le,un exemple.
Bacs roulants et conteneurs spéciaux existent à cet effet et la distribution gratuite, enfin presque,de seaux de 5 litres et de sacs bio-dégradables respirant s complétant l’arsenal n’entraine nullement à tous les étages,pour l’usager,de désagrément supplémentaire,avec un minimum de bonne volonté sauf à être….de mauvaise foi!
Dans le cadre d’une gestion globale des « produits résiduels »,les quelques dépenses nécessaires en amont seront largement compensées par la mise en œuvre d’une véritable politique de recyclage et de valorisation en aval avec des projets de qualité…..à moins de préférer jeter l’argent des taxes et autres impôts….à la poubelle???