Analyse de la durabilité de l’importation de bois-énergie en Pays de la Loire
Insufflés par la présence d’une industrie du bois bien développée et encouragés par la mise en oeuvre de mesures incitatives, les projets bois-énergie se sont largement développés en Pays-de-la-Loire depuis les années 2000. La demande en bois-énergie y a connu une très forte accélération depuis 2008 et approche le seuil maximum que peuvent offrir les industries du bois et les quelques ressources forestières mobilisables du territoire régional. La région est en effet l’une des moins boisées de France métropolitaine avec un taux de boisement de 10% (330 000 ha), contre 29% à l’échelle nationale. Avec l’éventualité d’importer du bois pour l’approvisionnement des chaufferies bois régionales, l’ADEME des Pays de la Loire mettent à disposition des consommateurs de bois-énergie et des décideurs un outil d’aide à la décision afin d’évaluer la « durabilité » (économique, environnementale, sociale, géostratégique) de ces importations de bois-énergie et dans quelle mesure ils peuvent participer aux objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le bois est un produit renouvelable. Il peut donc être exploité de manière durable et le bois-énergie constituer ainsi une énergie durable. Afin de garantir qu’il le soit et que les tensions sur la ressource ne le compromettent pas, il convient de s’assurer qu’il respecte des principes de durabilité et de développement durable (depuis la gestion forestière). Ainsi, cette durabilité peut être définie par l’atteinte des objectifs et la satisfaction aux principes de développement durable : le bois doit être issu de pratiques (lieu de récolte et chaîne d’approvisionnement) « écologiquement adaptées, socialement bénéfiques et économiquement viables » (définition du développement durable de Rio, 1992).
Afin de répondre à ces principes et d’apporter des garanties quant à la durabilité des solutions d’importation des opérateurs, l’étude menée pour le compte de l’ADEME des Pays-de-la-Loire propose des critères d’évaluation. Ces critères portent sur l’origine géographique de la ressource et la chaîne d’approvisionnement. Ils visent à caractériser la durabilité des produits sur des problématiques environnementales et écologiques (espèces rares et menacées, déforestation et gestion non responsable des forêts, etc.), des problématiques sociales (conflits d’usage avec les populations locales sur les ressources, respect des droits du travail et des populations locales, etc.) et des problématiques économiques (stabilité des filières bois, mobilisation des ressources forestières françaises).
Ils s’appuient sur les exigences réglementaires et volontaires applicables au bois (réglementation européenne sur les produits phytosanitaires et les importations de bois – RBUE/FLEGT, certifications de gestion forestière et de chaîne de contrôle) ainsi que sur des exigences applicables à d’autres produits agricoles et énergétiques (directives européennes concernant la durabilité des biocarburants et des bioliquides, normes et schémas volontaires de biocarburants durables).
Ainsi, pour considérer qu’un produit bois énergie est durable, il doit satisfaire les critères suivants :
Critères objectifs :
- Le bois est d’origine légale.
- Le bois ne provient pas de terres de grande valeur en termes de biodiversité ou ayant le caractère de tourbières (lieu de récolte).
- Le bois ne présente pas de risques d’introduction d’organismes nuisibles et sa combustion n’est pas nocive.
- Le bois ne doit pas provenir de zones où les droits du travail, les droits des communautés locales et des populations autochtones ne sont pas respectés.
Critères subjectifs
- Les filières d’approvisionnement locales ont été étudiées avant de recourir à l’importation.
- Le bois apporte des garanties concernant son potentiel de réduction des gaz à effet de serre.
- Le bois ne doit pas contribuer à créer ou renforcer des conflits d’usages.
Un outil sous format Excel a été développé pour évaluer dans quelle mesure ces critères sont satisfaits pour une solution d’importation de bois donnée. Cet outil a été développé avec les opérateurs auxquels il est destiné.
Télécharger :
- L’évaluation de la durabilité de l’importation de bois-énergie en Pays de la Loire – 1,7 Mo
- L’outil Excel d’évaluation – 580 ko
- La notice de l’outil Excel – 2,05 Mo