France, nouvel appel à projets du fonds chaleur BCIAT >> 1er février 2012
Les appels à projets BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire) assurent le financement des installations industrielles, agricoles et du tertiaire privé produisant plus de 1000 tep par an à partir de biomasse (soit 11 630 MWh/an). Ce dispositif, qui connaît depuis son lancement en 2009 un succès complet, avec dépassement des objectifs, constitue pour l’ADEME le secteur de progression du bois-énergie le plus rapide actuellement.
Ce dispositif est géré par l’ADEME nationale. Pour les installations non éligibles à l’appel à projet BCIAT, le Fonds Chaleur assure néanmoins un financement des installations produisant plus de 100 tep par an à partir de biomasse (soit 1 163 MWh/an). Ces dossiers sont instruits en direct par les directions régionales. Les biomasses oncernées sont le bois, la paille et les sous-produits agricoles ou agro-alimentaires.
Ce quatrième appel à projets est ouvert jusqu’au 1er février 2012 (date limite d’envoi des candidatures). Le montant de l’aide est déterminée en fonction de l’énergie à partir de ce nouvel équipement et ne doit pas dépasser un taux d’intervention maximum de :
- 60 % pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés,
- 70 % pour les moyennes entreprises de 50 à 250 salariés,
- 80 % pour les petites entreprises de moins de 50 salariés.
Les dépenses éligibles concernent les équipements associés à la production d’énergie thermique à partir de biomasse :
- les chaudières à biomasse,
- les systèmes d’alimentation automatique,
- les silos,
- le bâtiment chaufferie,
- les installations électriques et hydrauliques associées,
- les coûts d’études (5 % des dépenses éligibles).
Les informations pratiques sont en ligne sur le site Internet de l’ADEME.
Dates limites de réception des candidatures :
- Plan d’approvisionnement en préfectures : 1er février 2012
- Dossier de candidature complet à l’ADEME : 1er février 2012
- Avis des préfets de région aux candidats : 30 mars 2012
- Copie de l’avis du préfet de région à l’ADEME : 13 avril 2012
Frédéric Douard, Bioénergie International
» les coûts d’études (5 % des dépenses éligibles). « :
C’est bien peu. Que l’ADEME ne se plaigne pas de recevoir des dossiers bâclés.
simon.gaillard@gmail.com