La méthanisation reconnue en France comme une activité agricole
Photo www.methaneva.eu
Depuis le 20 février 2011, les agriculteurs français peuvent diversifier leur activité agricole et sécuriser la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation et sa commercialisation dans le cadre de leur exploitation agricole.
En effet, le décret n° 2011-190 paru au Journal Officiel le 16 février 2011 , et consolidé le 20 février, précise les terme du nouveau statut de cette activité.
Publics concernés : exploitants agricoles à titre individuel ou en société.
Objet : définir le champ d’exercice de l’activité de méthanisation réputée agricole au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. Sont ainsi précisés les critères liés, d’une part, à la qualité d’exploitant agricole pour produire et, le cas échéant, commercialiser l’énergie issue de la méthanisation et, d’autre part, à la provenance des matières premières issues pour 50 % au moins de produits ou sous-produits agricoles.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : tous les agriculteurs peuvent à présent diversifier leur activité agricole et sécuriser la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation et sa commercialisation dans le cadre de leur exploitation agricole ou via une structure sociétaire où ils détiennent la majorité du capital. Le contrôle de cette activité a lieu par la tenue obligatoire, de la part du producteur, d’un registre permanent d’admission des matières premières.
Source : www.legifrance.gouv.fr
Euro-Energies
BKtech
Ecomembrane
AFD Environnement
Amio
Gaz de Ferme
Karbonsan
Notre fédération Vent d’Anjou (13 associations, dont Vigilance Environnement) tente de promouvoir la méthanisation en alternative à l’éolien. Nous avons commencé activement cette démarche auprès des entités départementales du Maine et Loire. Pour faire aboutir un projet d’analyse ressources/emplois du département, nousrecherchons un soutien (pas du tout prioritairement financier) mais nous n’y arrivons pas.
La dernière émission sur les ENR dans c dans l’air n’a pas parlé de biomasse, et l’a simplement citée deux fois.
Nous sommes effarés du manque de connaissance, de promotion, de notoriété de ces techniques de valorisation de la biomasse tellement utilisées ailleurs !
Ce n’est sans doute pas le SER qui pourra aider à promouvoir cette filière, qu’il semble vouloir faire oublier, au profit de sa visible grande dévotion à l’éolien.
Y a-t-il quelqu’un capable de fédérer les entreprises de cette filière biomasse-méthanisation et de lui donner notoriété et débouchés … et subventions, au lieu de laisser la plus grande partie de l’argent disponible aux techniques tournant autour de l’éolien ?
Il existe
-un schéma régional de l’éolien terrestre
-une circulaire Borloo consacrée aux implantations éoliennes
-une récente circulaire NKM sur le plan climat énergie, qui se consacre une grande partie aux éoliennes
– le Grenelle tourne majoritairement autour des éoliennes en matière d’EnR
La filière biomasse manque cruellement d’un vrai chef d’orchestre et de lobbying !
Alain de la Charie / Vigilance Environnement