France : les instituts d’excellence en matière d’énergies décarbonées
Les instituts d’excellence pour des énergies décarbonées (IEED) sont des plates-formes interdisciplinaires dans le domaine des énergies décarbonées, rassemblant les compétences de l’industrie et de la recherche publique dans une logique de co-investissement public-privé et de collaboration étroite entre tous les acteurs », qui doivent permettre de « renforcer les écosystèmes constitués par les pôles de compétitivité.
Un IEED est un outil d’excellence dont la finalité première est le développement industriel et/ou de services par le reproupement et le renforcement des capacités de recherche publiques et privées. Il suppose une masse critique suffisante de moyens et de compétences situées, de préférence, sur un même lieu. Il devra couvrir l’ensemble du processus d’innovation, jusqu’à la démonstration et le prototypage industriel.
L’IEED doit permettre d’assurer la visibilité internationale de thématique d’excellence et se positionner sur de nouveaux marchés.
Enfin, ils concernent les filières énergétiques porteuses d’avenir ayant un impact positif sur le climat, par exemple l’efficacité énergétique des bâtiments, les outils de maîtrise de l’énergie, la géothermie, les énergies marines, l’hydrogène et les piles à combustible, l’énergie solaire, la chimie du végétal, les biotechnologies industrielles à finalité énergétique, le stockage de l’énergie, les réseaux intelligents de l’énergie, la captage, le stockage et la valorisation du CO2.
Les pôles de compétitivité doivent labelliser les projets d’IEED à partir de différents critères de sélection notamment l’obtention d’une part significative de financement privé. Les financements de l’Etat ne pourront en aucun cas dépasser 50% des financements totaux du projet.
Un milliard d’euros sera consacré à cette mesure se répartissant entre 750M€ au maximum de dotations non consomptibles et 250 M€ de dotations consomptibles comprenant des subventions. 5 à 10 IEED sont prévus.
La sélection aura lieu sur le mode de l’appel à projets. Le premier appel à projets est prévu en octobre 2010. Un second appel à projets sera ouvert vers la mi-2011 selon une procédure analogue au premier appel à projets.
Calendrier
Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
- Publication : le 1er juillet 2010
- Fin de l’AMI : 10 septembre 2010
Appel à projets
- Lancement : octobre 2010
- Fin de l’appel à projets : décembre 2010
Procédure de sélection
- début : février-mars 2011 (prévisionnel)
Appels à projets ultérieurs
- 2011 (prévisionnel)
- Le site de l’Agence nationale de la Recherche (ANR)
Pour en savoir plus : site de l’ANR
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