Bilan du Fonds Chaleur 2024, un dispositif d’aide qui démontre encore une fois sa très grande performance économique et sociale
Livraison de bois-énergie à la chaufferie de la Chantrerie à Nantes, photo BEMA
Les besoins de chaleur, qui représentent aujourd’hui 43 % de la consommation d’énergie en France, sont encore majoritairement couverts par des énergies fossiles, carbonées et importées (gaz, fioul, charbon). La part de chaleur renouvelable et de récupération en France métropolitaine a augmenté à 24 % en 2021, 27,2 % en 2022, et 29,6 % en 2023, pour un objectif fixé par la loi de 38 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale de chaleur en 2030. Le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME depuis 2009, contribue largement à cette dynamique de croissance de la production de chaleur renouvelable, bonne pour le pays car venant réduire les importations de combustibles fossiles. Les aides accordées par le Fonds Chaleur aux entreprises et aux collectivités en 2024 permettent la construction de plus de 1350 nouvelles installations qui produiront 3,6 TWh par an de chaleur renouvelable et de récupération. Le programme France 2030, ainsi que les aides à la planification écologique, retenues par l’ADEME, ont également permis d’accompagner des projets de production de chaleur à partir de biomasse pour la cible industrielle. Au total, l’ensemble des installations aidées produiront 5,6 TWh/an de chaleur renouvelable et de récupération supplémentaire. Le déploiement des projets aidés par le Fonds Chaleur concourt donc, de façon particulièrement efficace pour les finances publiques, à la décarbonation de l’économie et à la souveraineté énergétique du pays ; c’est dans cet objectif que l’Etat a conforté le budget du Fonds chaleur à 800 M€ en 2025.
La France a tout pour réussir la décarbonation de la chaleur ! Elle dispose de nombreuses ressources locales, renouvelables et de récupération, d’un savoir-faire industriel et de soutiens publics. Depuis 2009, le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME, vise à accélérer la production de chaleur et de récupération sur le territoire français. Ces aides soutiennent les réseaux de distribution et les installations de production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération, afin d’alimenter l’habitat collectif, les collectivités et les entreprises.
Plus de 1350 installations accompagnées par des aides publiques efficaces
Depuis 16 ans, le Fonds chaleur a permis d’aider plus de 10 000 installations d’énergies renouvelables et de récupération dont 4550 km de réseaux de distribution grâce à 5,1 milliards d’euros d’aides, ayant généré près de 16 milliards d’euros d’investissements. Cela représente près de 50 TWh/an de production additionnelle d’EnR&R, équivalent à la consommation de chaleur d’environ 5 millions de logements, et environ 2,5 Md€/an d’économie sur la balance commerciale, en comparaison du gaz qu’il aurait dû importer pour produire cette chaleur en l’absence de ces projets et selon l’hypothèse d’un prix du gaz de 50 €/MWh. De plus, les programmes France Relance, France 2030 et le Fonds Planification Ecologique ont permis d’accompagner la production de chaleur à partir de biomasse pour la cible industrielle à hauteur de 8,6 TWh/an. Le bilan cumulé de l’ensemble de ces dispositifs conduit à une production thermique additionnelle de 57,6 TWh/an.
Ainsi, le budget 2024 du Fonds Chaleur a été porté à 820 M€, en hausse de 36 % par rapport à 2023. La totalité de ce budget a été engagée. Ce programme a permis d’accompagner près de 1350 installations en 2024. Ce nombre important d’installations reflète la montée en puissance des Contrats Chaleur Renouvelable, des dispositifs permettant le financement de grappes de projets de petites tailles qui ne seraient pas éligibles individuellement, principalement à partir de biomasse, mais avec en 2024 une forte croissance des projets de géothermie.
En 2025, le Fonds Chaleur a majoritairement subventionné des investissements (701,5 M€ d’aide pour plus de 1,9 Md€ d’investissement dans des installations EnR&R), ainsi que l’accompagnement de projets à travers des études, de l’animation, le fonds de garantie géothermie, ainsi qu’un dispositif de prêts bonifiés pour les logements sociaux en partenariat avec la Banque des territoires.
Concernant les aides à l’investissement, les réseaux de distribution de chaleur, maillon essentiel du développement de la chaleur renouvelable, représentent l’un des premiers postes du budget avec 218,7 M€, ayant permis de financer 384 km de réseaux. Les chaufferies biomasse ont représenté 328,2 M€ d’aides, les géothermies 110,9 M€, et les équipements de récupération de chaleur fatale 13,4 M€. Pour le solaire thermique et les équipements de valorisation du biogaz par injection au réseau, ce sont respectivement 9,4 M€ et 20,8 M€ qui ont été engagés.
Les projets ayant retenu des aides à l’investissement du Fonds Chaleur 2024 permettront de produire 3,6 TWh/an de chaleur renouvelable et de récupération additionnelle. C’est la biomasse solide qui contribue le plus à cette production de chaleur (68 %), suivi par la géothermie (16 %) puis par la récupération de chaleur fatale (8 %) la méthanisation (8%) et le solaire (0,3%). Les émissions annuelles évitées par ces nouvelles installations s’élèvent à environ 805 750 t CO₂/an.
En moyenne, pour les projets aidés par le Fonds chaleur en 2024, le coût d’abattement moyen de la tonne de CO₂ a été de 51 € d’aide/t CO₂ évitée et le ratio entre le budget total du Fonds chaleur et la production additionnelle attendue sur 20 ans à atteint 11,4 €/MWh, contre environ 10,7 €/MWh en 2023, ce qui reste une valeur particulièrement efficace du point de vue des finances publiques. Sur le périmètre des projets d’investissements, l’efficacité est stable par rapport à l’année précédente (9,7 contre 9,5 €/MWh/20 ans en 2023).
En 2024, la démarche EnR’Choix a été systématisée à tout le territoire, consistant à prioriser, dès que cela est possible, la récupération de chaleur fatale, puis la géothermie et le solaire thermique, enfin le recours à la biomasse. Toutefois, la biomasse domine toujours dans le bilan en raison de la temporalité de montages des projets et de certaines contraintes techniques, notamment les régimes de température des réseaux.
Une dynamique encore accélérée grâce à France 2030 et au Fonds Planification Ecologique
Depuis 2021, l’ADEME contribue à la forte accélération des projets de décarbonation de la chaleur dans l’industrie en tant qu’opérateur de France Relance puis de France 2030 et du Fonds Planification Ecologique.
Ainsi, en 2024, ces financements ont permis d’attribuer :
- à travers l’appel à projet Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire (BCIAT) : 165,8 M€ d’aides à 31 installations, pour une production de chaleur de 1,78 TWh/an permettant l’équivalent de 392 000 tonnes de CO₂ évitées par an.
- à travers l’appel à projet Biomasse Chaleur Industrie du Bois (BCIB) : 43,3 M€ à 11 installations, pour une production de chaleur de 0,253 TWh/an permettant l’équivalent de 56 000 tonnes de CO₂ évitées par an.
Ainsi en 2024, l’ensemble des aides du Fonds Chaleur, de France 2030 et du Fonds Planification Ecologique consacrés à la chaleur renouvelable ont permis d’accompagner près de 1400 projets, qui permettent une production de chaleur EnR&R de plus de 5,64 TWh/an, permettant l’équivalent de 1 250 000 tonnes de CO₂ prévues par an. ; pour un montant d’aide de 1030 M€, soit un ratio de 9,1 €/MWh produit sur 20 ans ou 41,1€/t CO₂ évitée sur 20 ans.
Les priorités et actions relatives au Fonds chaleur pour 2025
Pour poursuivre le déploiement de la chaleur renouvelable, l’État a conforté le Fonds Chaleur avec un budget de 800 M€ pour 2025. Les conditions d’éligibilité et de financement ont également été modifiées de façon à permettre d’aider un maximum de projets et des priorisations seront réalisés.
Par ailleurs, compte tenu des enjeux sur la disponibilité de la ressource en biomasse et en particulier de tensions sur les plaquettes forestières dans certaines régions, la démarche de priorisation des EnR&R est renforcée , et la diversification des plans d’approvisionnement en biomasse est encouragée. La biomasse énergie reste néanmoins importante notamment pour des usages à haute température.
Le silo de la chaufferie biomasse du Camp de Mailly, photo Frédéric Douard
L’accélération du déploiement de la géothermie profonde et de surface reste un axe prioritaire pour 2025 avec la mise en œuvre du plan d’actions lancé en février 2023 par l’État et qui regroupe vingt-sept actions prioritaires en France métropolitaine et d’outre-mer.
En 2025 sera élaborer un plan d’action pour le développement du solaire thermique. L’appel à projets « Grandes Installations Solaires Thermiques » principalement pour l’industrie ou les réseaux de chaleur, sera relancé en 2025.
Enfin, les travaux se poursuivent sur les modalités de couverture des risques inhérents à la récupération de chaleur fatale industrielle. En 2024, 23 projets ont été accompagnés, représentant une production annuelle de près de 93 GWh.
Agnès Pannier-Runacher , ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, a déclaré : « Je me suis battue pour le maintien en 2025 d’une enveloppe de 800 millions d’euros pour le Fonds Chaleur car ce dispositif de décarbonation est particulier performant. Il permet très concrètement aux élus des collectivités locales et aux entreprises d’avoir accès à des solutions compétitives de chauffage ou de refroidissement à base de carbone. Plus de 1350 installations ont ainsi été aidées en 2024 partout en France. Cette mesure combine ainsi pouvoir d’achat, compétitivité économique et ambition climatique à un moment où l’urgence d’amortir le dérèglement climatique est plus que jamais manifeste sur notre territoire et où nous devons sortir le plus rapidement possible de notre dépendance aux énergies fossiles. »
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