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MAGAZINE ET PORTAIL FRANCOPHONE DES BIOÉNERGIES

Plaquette de miscanthus, photo Frédéric DouardPlaquette de miscanthus, photo Frédéric Douard

France : lancement de l’appel à projets éco-industrie 2011

par · 3 janvier 2011 · Lien court

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Le troisième appel à projets concernant les éco-industries vise à soutenir des projets industriels de R&D et d’innovation portant sur les écotechnologies, notamment dans le domaine de la prévention, de la mesure et de la lutte contre les pollutions locales (air, eau, déchets…).

Ces technologies ont un potentiel de croissance industrielle considérable notamment à l’heure où des tensions existent sur les matières premières et sur l’énergie et que les politiques de développement durable se mettent en place à l’échelle globale.

Cet appel à projets (AAP) qui s’inscrit dans les suites des travaux du Grenelle de l’Environnement et dans le cadre du Comité stratégique des éco Industries (COSEI), vise à soutenir :

  • des projets pilotes et de démonstration à fort potentiel économique et environnemental,
  • et des phases de démonstration pour des écotechnologies et des services innovants.

Ils doivent avoir des perspectives de mise sur le marché à horizon de 2 à 5 ans.

Les projets retenus pourront obtenir un soutien financier soit de la direction générale de la Compétitivité, de l’industrie et des services (via le fonds de compétitivité des entreprises qui mobilise 9 M€ pour cet appel à projets) soit d’OSEO, soit de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Ces administrations et agences instruiront les projets éligibles dans le cadre de leurs procédures habituelles.

Sont concernés, les projets industriels expérimentaux de développement et d’innovation :

  • collaboratifs, présentés par un consortium d’industriels (grandes entreprises, PME, entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5 000 personnes) et des centres de recherche ou des laboratoires publics) ; les consortiums devront comporter au moins un laboratoire et deux entreprises, les dépenses encourues par un seul partenaire ne devant pas dépasser plus de 70 % de l’assiette totale du projet ;
  • individuels, présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2000 salariés.

Cinq axes thématiques ont été retenus en cohérence avec les résultats de l’étude portant sur les éco-industries financée par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et publiée le 2 décembre 2008, à savoir :

  • surveiller et tracer : pour assurer une surveillance de l’environnement et une meilleure traçabilité dans la chaîne environnementale ;
  • réagir : pour mieux traiter les environnements pollués ;
  • transformer : pour passer d’une économie des déchets à une économie des matières premières réutilisées ;
  • prévenir : pour  assurer une production industrielle plus durable ;
  • préserver les milieux naturels et la biodiversité.

L’appel à projets s’adresse en priorité aux industries qui conçoivent et développent des produits, des procédés et des services innovants. Une attention particulière sera accordée aux projets proposés par les PME.

Cet appel à projets associe la direction générale de la Compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), OSEO et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Il est coordonné avec le nouvel appel à projets du programme ECOTECH de l’ANR, lancé concomitamment, qui cible les mêmes thématiques que l’AAP Eco-industries mais pour des projets à des stades de recherche plus en amont.

Pour plus d’information sur l’AAP éco-industries :

Pour plus d’information sur l’AAP ECOTECH de l’ANR : www.agence-recherche.fr