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Grappin de centre de valorisation énergétique, photo Dalkia WastenergyGrappin de centre de valorisation énergétique, photo Dalkia Wastenergy

Avis de concession chaufferie bois avec réseau de chaleur à Bort-les-Orgues en Corrèze

par · 10 novembre 2023 · Lien court

Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la commune de Bort-les-Orgues (Corrèze)
Durée de concession : 360 mois
Chaufferie bois de 3 à 3,5 MW (gaz en secours) + réseau 5400 m
Valeur totale estimée : 24 000 000 €
Date limite des candidatures : vendredi 15 décembre 2023 à 12h00

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Monsieur le Maire de Bort-les-Orgues, Eric ZIOLO
Mairie de Bort-les-Orgues 33 place du 19 octobre 1943 19110 Bort-les-Orgues
05.55.46.17.60
E-mail : mairie@bort-les-orgues.com
Adresse internet : http://www.bort-les-orgues.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires d’ordre administratif peuvent être demandées : mairie@bort-les-orgues.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires d’ordre techniques peuvent être demandées : mairie@bort-les-orgues.com

I.2) COMMUNICATION

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YmT1JuZq1j

I.3) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre : Collectivité territoriale

I.4) ACTIVITE PRINCIPALE DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ETENDUE

II.1.1) Intitulé

Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Bort-les-Orgues.
Numéro de référence : ConcessionRC-2023

II.1.2) Code CPV principal : 50721000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls :

  • la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l’année aux abonnés,
  • l’exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements,
  • l’approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur;
  • la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service;
  • la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés;
  • la continuité du service public dans le respect des principes d’égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.

La durée prévisionnelle de la convention est de 31 ans à compter de la notification et se décompose successivement en une phase d’études et de travaux d’une durée prévisionnelle d’un an, puis une phase d’exploitation d’une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 24 000 000 Monnaie : euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 360

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Lieu d’exécution :

Code NUTS : FR631
Lieu principal d’exécution : Commune de Bort-les-Orgues (19110)

II.2.2) Description des prestations :

La prestation du futur concessionnaire comprend :

  • La réalisation d’une chaufferie bois équipée de générateurs bois en base et de générateurs gaz en appoint/secours capables de fournir jusqu’à 3 à 3.5 MW de puissance aux usagers les jours les plus froid de l’année ;
  • La desserte d’environ 28 sous-stations d’échange pour la livraison de l’énergie par le réseau (environ 6 à 7 000 MWh de besoins d’énergie)
  • La construction d’un réseau de canalisations à eau chaude d’environ 5 400 mètres de longueur ;
  • L’Exploitation des ouvrages (conduite et entretien des installations, réalisation des travaux de gros entretien et de renouvellement) ;
  • La livraison de la chaleur aux différentes sous-stations ;
  • La gestion de la facturation et la gestion commerciale ;
  • Le financement des travaux.

II.2.3) Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.4) pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers : néant

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

  • Une lettre de candidature signée par un représentant du candidat habilité à ce titre et le justificatif de cette habilitation ;
  • En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, la lettre de candidature précise la forme du groupement, l’identité et les coordonnées de chaque cotraitant et/ou sous-traitant, la répartition des prestations, et contient l’habilitation du mandataire à signer la candidature pour le compte du groupement ;

L’ensemble des pièces ci-dessous ainsi que celles prévues aux rubriques III.1.2. et III.1.3. devra être produit par le candidat unique, chaque membre de l’éventuel groupement ainsi que chaque sous-traitant :

  • Un extrait k-bis de moins de six mois ;
  • Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l’entreprise pour l’année en cours de validité ;
  • Les attestations ou certificats des administrations fiscales et organismes sociaux attestant la régularité de la situation de l’entreprise ou état annuel des certificats reçus (Noti2), ou, pour les entreprises nouvelles ou en cours de constitution, le récépissé du C.F.E. et déclaration sur l’honneur dûment datée et signée concernant les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certificat ;
  • Une attestation ou justificatif du respect par le candidat, s’il y est assujetti, de l’obligation prévue aux articles L.5212-1 à 11 du Code du travail en matière d’emploi des travailleurs handicapés ;
  • Une déclaration sur l’honneur attestant :
    • Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion prévue aux articles 39, 40 et 42 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ;
    • Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.

Le candidat pourra, le cas échéant, utiliser les modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC 1, DC 2) téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

  • Présentation de la société, de son capital social, et de son actionnariat ;
  • Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos disponibles ;
  • Déclaration du chiffre d’affaires global annuel sur les trois derniers exercices ou pour les entreprises plus récentes des exercices disponibles ;
  • Déclaration du chiffre d’affaires réalisé sur des prestations similaires des trois derniers exercices ou pour les entreprises plus récentes des exercices disponibles.

Niveaux spécifiques minimaux exigés : néant

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

  • Une description détaillée de l’entreprise comprenant notamment, les moyens en personnel et en matériels, les compétences techniques ;
  • Liste de références sur les 5 dernières années pour l’exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l’exécution du service public objet de la présente procédure. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat peut faire état des références acquises précédemment dans le cadre de la participation à d’autres structures.

Niveaux spécifiques minimaux exigés : néant

III.2) CONDITIONS LIEES A LA CONCESSION

Conformément à l’article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la rémunération du concessionnaire sera substantiellement liée aux résultats d’exploitation (rémunération directement auprès des abonnés du réseau). Les investissements relatifs aux travaux de premier établissement sont susceptibles de faire partiellement l’objet de subventions.
La commune exigera :

  • la constitution d’une société dédiée à l’exécution du contrat ;
  • une garantie « maison mère » visant à garantir la bonne exécution des obligations contractuelles ;
  • une garantie bancaire à première demande délivrée par un établissement de crédit de premier rang, en vue de couvrir les pénalités et sommes dues à la collectivité.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.1.1) Date limite de présentation des candidatures

Vendredi 15 décembre 2023 à 12h00

IV.1.2) Langue : FR

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concession et des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et selon une procédure restreinte organisée en deux phases : phase candidature et phase offre.

Sélection des candidatures et admission des candidats à présenter une offre : il n’y a pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent remettre avant la date limite de réception des candidatures mentionnées à l’article IV.1.1 ci-dessus un dossier de candidature contenant les éléments cités à l’article III.1 ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l’article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la commission prévue à l’article L1411-5 du Code général des Collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à 4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, au regard des éléments visés à la rubrique III ci-dessus.

Les dossiers de consultation seront adressés aux candidats admis à concourir par la Commission de Délégation de Service Public.

Le candidat pourra répondre soit sous la forme d’un contractant unique, soit sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d’un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. Pour l’appréciation des garanties des candidats, les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française.

V.2) PROCEDURES DE RECOURS

V.2.1.) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: 05 55 33 91 55
Adresse internet: (URL) http://limoges.tribunal-administratif.fr/
Fax: 05 55 33 91 60

V.2.2) Introduction des recours

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Jusqu’à la signature du contrat : introduction d’un recours en référé précontractuel selon la procédure prévue à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la signature du contrat. Au-delà, référé contractuel en application des dispositions de l’article L551-13 et suivants du Code de Justice administrative, recours de plein contentieux ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant l’information sur la conclusion du contrat.

Des précisions concernant les délais d’introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur (à l’attention de M. le Maire) à l’adresse susmentionnée ainsi qu’auprès du tribunal administratif à l’adresse susmentionnée.

V.2.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours

Néant

V.3) Date d’envoi du présent avis : jeudi 9 novembre 2023