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L’Union Européenne va imposer une part de carburants durables dans les avions dès 2025

Dès 2025, les avions faisant le plein dans l’Union Européenne devront incorporer des carburants durables, photo Frédéric Douard

Le 25 avril 2023, le Parlement européen et les ministres européens des transports se sont mis d’accord sur la proposition ReFuelEU Aviation qui vise à imposer aux fournisseurs de carburants d’incorporer une quantité croissante de carburants durables d’aviation («SAF») au kérosène dès 2025. Selon la Commission, à elle seule, cette mesure devrait permettre de réduire les émissions de CO2 d’environ deux tiers d’ici 2050, par rapport à un scénario où aucune mesure n’est prise, et générer des bénéfices en matière de climat et de qualité de l’air grâce à la diminution des émissions de CO2.

Les nouvelles règles exigeront :

  1. que les fournisseurs de carburant d’aviation fournissent 2 % du carburant total fourni d’ici à 2025 en carburants durables d’aviation dans les aéroports de l’UE, pour atteindre 70 % d’ici à 2050. Le nouveau mélange de carburant d’aviation de l’UE devra contenir une part minimale des carburants durables les plus modernes et les plus respectueux de l’environnement, qui augmentera au fil du temps ;
  2. que les exploitants d’aéronefs au départ d’aéroports de l’UE ravitaillent leurs appareils uniquement avec le carburant nécessaire pour le vol, afin d’éviter les émissions liées au surpoids ou à des fuites de carbone résultant des pratiques de «suremport» (transport de carburant excédentaire pour éviter un ravitaillement en carburants durables d’aviation);
  3. que les exploitants d’aéroports fassent en sorte que leurs infrastructures de ravitaillement soient disponibles et adaptées à la distribution des carburants durables d’aviation.

L’obligation de mélange de carburants couvre les biocarburants non-produits à partir de cultures potentiellement destinées à l’alimentation humaine ou animale, les carburants à base de carbone recyclé et les carburants d’aviation de synthèse conformément à la directive sur les énergies renouvelables.

Étant donné qu’elle s’appliquera dans toute l’UE, la nouvelle exigence garantira des conditions de concurrence équitables au sein du marché intérieur de l’UE, apportera une sécurité juridique aux producteurs de carburants et contribuera à relancer la production à grande échelle sur l’ensemble du continent. Elle renforcera également la sécurité énergétique de l’UE en réduisant la dépendance à l’égard des produits énergétiques provenant de pays tiers et créera des milliers de nouveaux emplois dans le secteur de l’énergie. Les compagnies aériennes de l’UE auront accès à des quantités croissantes de carburants durables d’aviation dans l’ensemble de l’UE.

L’accord politique conclu doit encore être formellement adopté par le Parlement et le Conseil. Une fois ce processus achevé, la nouvelle législation sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur avec effet immédiat.

Frédéric Douard