Un nouveau modèle de contrat de concession pour mieux développer les réseaux de chaleur
En permettant d’atteindre à la fois les objectifs de souveraineté énergétique, de réduction des émissions de carbone et de stabilité des prix, les réseaux de chaleur et de froid sont un levier incontournable de la transition énergétique des territoires, que nous appelons à mettre au cœur de la future programmation pluriannuelle de l’énergie. Après plusieurs années de travail, AMORCE, premier réseau national de collectivités territoriales et d’acteurs locaux engagés dans la transition écologique, et le syndicat professionnel qui regroupe les gestionnaires publics ou privés de réseaux de chaleur et de froid (SNCU) publient un nouveau modèle de contrat de concession des réseaux de chaleur, mieux adapté aux enjeux de transition écologique et aux objectifs de développement d’une filière apportant une solution pragmatique et efficace pour faire face aux enjeux énergétiques et climatiques.
Ce modèle est un outil qui aidera collectivités et opérateurs à atteindre des objectifs de développement rehaussés et que portent Amorce et la FEDENE : doubler la part d’énergies renouvelables et de récupération dans la chaleur en huit ans pour dépasser les 50%.
En 2019, le ministère français de la Transition écologique et solidaire avait lancé un groupe de travail ministériel regroupant les principaux acteurs de la filière des réseaux de chaleur et de froid. Cette collaboration a permis de mettre en œuvre vingt-cinq mesures pour accélérer le développement des réseaux de chaleur et de froid. La publication du nouveau modèle de contrat de concession s’inscrit dans cette démarche commune.
Pour rappel, un contrat de concession permet à une personne publique de confier à un exploitant la réalisation des travaux et/ou la gestion d’un service public pour une durée limitée. Contrairement aux marchés publics, il n’est pas rémunéré par un prix versé par l’administration, mais par les recettes d’exploitation du service. Ce type de contractualisation est aujourd’hui le plus utilisé par les collectivités locales pour confier la création et/ou la gestion des réseaux de chaleur et de froid.
Mieux répondre aux enjeux économiques, techniques et environnementaux auxquels répondent les réseaux de chaleur
Le nouveau modèle de contrat de concession met à jour celui de la circulaire du 23 novembre 1982. L’actualisation de ce dernier était nécessaire afin que le modèle de contrat de concession des réseaux de chaleur puisse mieux répondre aux nouveaux enjeux économiques, techniques et environnementaux des réseaux de chaleur.
Le travail mené par les deux associations s’est concentré sur l’ajout de mesures relatives à la transition énergétique et aux engagements du concessionnaire en la matière, l’intégration des outils numériques, la modernisation des stipulations financières, des stipulations relatives au contrôle de l’autorité concédante ainsi qu’à la relation avec les abonnés, usagers et citoyens.
Un outil adaptable aux spécificités locales et permettant la massification du développement des réseaux de chaleur
Le groupe de travail composé de collectivités territoriales, d’exploitants et de bureaux d’étude spécialisés s’est efforcé d’inclure dans ce modèle différentes options et conseils de rédaction permettant de nombreux ajustements au plus près des problématiques locales et spécifiques à chaque territoire.
Ce nouveau modèle constitue un outil à destination des collectivités qui doit permettre une accélération du développement des réseaux de chaleur. Aussi, en parallèle de la publication et de la diffusion large de ce nouveau modèle de contrat, AMORCE et FEDENE-SNCU demandent l’abrogation de la circulaire du 23 novembre 1982.
>> Télécharger le nouveau modèle de contrat de concession – AMORCE-FEDENE-SNCU
Novair
Spires
Serva
CMMP
Recalor
Aurastock
