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Combustion de rafles de maïs à la chaufferie du Wacken, photo Frédéric DouardCombustion de rafles de maïs à la chaufferie du Wacken, photo Frédéric Douard

Avis de concession DSP pour un réseau de chaleur sur la commune du Bourget du Lac

par · 5 avril 2023 · Lien court

Délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’une chaufferie bois énergie et d’un réseau de chaleur sur le centre bourg du Bourget du Lac
Date limite de candidature : 16 juin 2023 à 12h00


AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir Adjudicateur

I.1) Pouvoir adjudicateur

Commune du Bourget du Lac
Mairie, 7 rue des écoles
73370 LE BOURGET DU LAC
FRANCE

CODE NUTS : FRK27

Adresse mail : mairie@lebourgetdulac.fr
Téléphone : 04.79.26.12.12.

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aguy@lebourgetdulac.fr

Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II : objet

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé

Délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’une chaufferie bois énergie et d’un réseau de chaleur sur le centre bourg du Bourget du Lac.

II.1.2) Code CPV principal :

45232140-5 – Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

II.1.3) Type de marché :

Services

II.1.4) Description succincte :  

La présente consultation porte ainsi sur la mise en place d’une concession de service public (contrat de Délégation de Service Public) pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur et sa chaufferie bois énergie sur le centre bourg de la commune.

II.1.5) Valeur totale estimée :

4 900 000 € HT

II.2) Description

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRK27 Lieu principal d’exécution : Commune du Bourget du Lac

II.2.4) Description des prestations

Le délégataire se verra confier les missions suivantes :

  • Conception, réalisation, financement et mise en service d’un réseau de chaleur incluant une unité de production de chaleur bois énergies et les postes de livraison.
  • L’exploitation, l’entretien, le renouvellement des installations.
  • La production, la distribution et la fourniture de chaleur aux usagers (pour chauffage et en option l’eau chaude sanitaire).
  • La recherche d’usagers et la commercialisation du service.
  • La gestion des relations contractuelles avec les usagers et la perception des redevances.

II.2.5) Critères d’attribution

La concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.

II.2.6) Valeur estimée

4 900 000 € HT

II.2.7) Durée de la concession

20 ans à compter de la mise en service du réseau.

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union Européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union Européenne : NON

Section III : renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : – une lettre de candidature (présentation, motivation du candidat, …) ; – Un déclaration sur l’honneur attestant : 1. Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ; 2. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigées au d) ci-dessous en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code précité, sont exacts ; 3.        Qu’il respecte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail ; – les documents justifiant l’absence d’exclusion au titre des articles L.3123-1 à L.3123-11, dont : 1. Le certificat ou l’attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par les administrations et organismes compétents ; 2. Un extrait du registre pertinent de moins de trois mois (K, Kbis, D1) ; 3. La copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire ;

III.1.2.) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) ; – pour les entreprises existantes : les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente délégation réalisées au cours des trois dernières années ;

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de concession ; – les références du candidat dans les domaines d’activité faisant l’objet de la délégation (sur un dimensionnement similaire) ; – tout élément permettant de juger l’aptitude du candidat à assurer l’activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service ;

Les compétences du candidat et des membres du groupement doivent être les suivantes :

– l’ingénierie (conception et pilotage des travaux) de chaufferies bois et de réseaux de chaleur, avec présentation d’une qualification RGE biomasse / OPQIBI 2008 ou 2012 ;

– un architecte, pour la chaufferie à construire,

– l‘exploitation de réseaux de chaleur et chaufferies bois énergie.

Section IV : procédure

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : Oui

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures

16 juin 2023 à 12 heures

Vue Le Bourget-du-Lac

IV.2.4) Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation

Français

Section V : renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.3) Informations complémentaires

Procédure ouverte : remise dans le même temps des candidatures et des offres.

VI.4) Procédures de recours :

VI.4.1) Instances chargés des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun
38 000 Grenoble
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 90 00
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d’introduction de recours :

Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de Justice administrative) jusqu’à la signature du contrat.

Référé contractuel : dans le délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ou à défaut de publication d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat.

Recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Tribunal administratif de Grenoble.

2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 42 22 69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d’envoi du présent avis

03 / 04 / 2023