La gouvernance locale pour les projets de méthanisation territoriale
Une étude réalisée par Energie Partagée explicite le concept d’une gouvernance locale pour les projets de méthanisation territoriale, en présentant les bénéfices et les bonnes pratiques. Les projets citoyens d’énergie renouvelable concernent la production d’électricité solaire ou éolienne, de chaleur biomasse ou de méthanisation. Le terme de gouvernance locale recouvre des projets à la gouvernance desquels des collectivités et des citoyens sont impliqués.
Les communautés d’énergie renouvelable
Les communautés d’énergie renouvelable sont la reconnaissance institutionnelle, à niveau européen, du rôle des citoyens & collectivités comme de vraies parties prenantes du système énergétique et non uniquement de seuls consommateurs, qui font face à des obstacles spécifiques et doivent pouvoir accéder au marché de l’énergie à pied d’égalité avec les acteurs classiques du marché. Pour cela, le droit européen oblige les Etats membres d’une part à transcrire dans leur droit national la définition des communautés énergétiques et d’autre part à adopter un cadre qui leur soit favorable. Cette notion se base sur les milliers d’initiatives citoyennes qui existent en Europe depuis de nombreuses années et qui, en France, correspondent à près de 300 projets citoyens d’énergie renouvelable. A la date de publication de cette étude, la notion n’est pas entièrement opérationnelle car pas encore totalement transposée en droit français.
La présence des citoyens, en direct ou intermédiée
Les projets de méthanisation, portés par des agriculteurs ou des exploitants industriels, intègrent de plus en plus une participation limitée de la collectivité. Cela permet le déploiement de projets territoriaux où l’ambition politique de soutien au développement des énergies renouvelables et de consolidation des activités économiques et agricoles locales se trouve réaffirmée. Par exemple, pour la collecte des biodéchets, lorsque ceux-ci sont valorisés pour la méthanisation, cette gouvernance permet une implication indirecte des citoyens en tant qu’apporteurs d’intrants.
Par rapport aux autres filières d’énergie renouvelable, une spécificité de la méthanisation est que l’exploitation constitue le coeur et la complexité des projets. Elle requiert une technicité importante et des moyens humains sur site, ainsi qu’un suivi et une anticipation robustes et éclairés de charges opérationnelles et de relations contractuelles, majeures pour le bon fonctionnement du site et complexes. L’exploitation met également en oeuvre des interactions structurantes avec et pour les fermes des agriculteurs impliqués : sur les apports de matières traitées, sur la valorisation du digestat dans les parcelles, sur le partage de la valeur. Ces deux particularités conduisent à ce que la participation directe de citoyens, non professionnels du secteur et non agriculteurs, dans la société projet se révèle d’un apport limité. Cette participation directe, souvent bénévole, est délicate à articuler dans la durée et de manière utile et efficace avec l’implication et le rôle des agriculteurs, ainsi qu’avec les enjeux que le site revêt pour leurs fermes. Ainsi, la plupart des projets citoyens de méthanisation s’ouvrent au territoire et intègrent les habitants par l’intermédiaire d’une structure tierce, professionnelle et de confiance, à l’instar d’Énergie Partagée Investissement.
Synthèse de l’étude
Les besoins spécifiques identifiés dans l’étude relèvent principalement de l’animation de la gouvernance et du partenariat et du temps de développement supplémentaire pour ces projets. Les principales pistes d’actions pour y répondre sont :
- la mise en place d’aménagements de calendrier dans les diverses procédures et autorisations,
- des financements dédiés, via une bonification du tarif d’achat et des aides à l’animation ou à l’accompagnement de ces projets,
- la levée des freins à l’investissement des collectivités dans les projets d’énergie renouvelable.
> Télécharger l’étude complète
En savoir plus sur Energie Partagée : energie-partagee.org