Les conditions d’éligibilité des aides pour le renouvellement des chaufferies bois changent

Cette chaudière Weiss de 4 W alimente le réseau de chaleur de Calais depuis 1999, photo Frédéric Douard

Juin 2022, l’ADEME vient de modifier les conditions d’éligibilité pour l’attribution des aides à la production de chaleur par la biomasse de plus de 1,2 GWh/an de chaleur renouvelable par an en France. Les modifications portent principalement sur le remplacement des chaufferies existantes et déjà alimentées en biomasse, en secteurs tertiaire, collectif, industriel ou associatif.

L’aide au renouvellement n’est désormais possible que si :

  • L’installation est en fonctionnement depuis plus de 15 ans dans l’industrie et plus de 20 ans dans le collectif/tertiaire.
  • Le bilan comparatif des performances avant/après montre un impact positif sur l’efficacité énergétique et la qualité de l’air. Le porteur de projet devra fournir une évaluation des performances de la chaudière existante et de la nouvelle chaudière à partir des engagements des constructeurs, de la réglementation, de rapports existants sur les émissions et du rendement énergétique.
  • La rénovation est substantielle (= rénovation dont le coût dépasse 50 % du coût d’investissement pour une unité neuve comparable).

Notons qu’il est fortement recommandé que le projet de renouvellement présente une production de chaleur renouvelable augmentée par rapport à l’installation précédente. Pour les renouvellements à production égale, le porteur du projet devra démontrer l’absence de potentiel de croissance.

Les modalités de calcul de l’aide ont également été modifiées, notamment pour prendre en compte l’augmentation de la production renouvelable.

>> voir l’ensemble des nouvelle conditions d’éligibilité depuis juin 2022

En savoir plus sur les aides ADEME relatives aux chaufferies biomasse : agirpourlatransition.ademe.fr

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