Biocarburants en Suisse : une réglementation plus sévère proposée
Cuves d'éthanol de Schachen, photo AlcoSuisse
Berne (awp/ats) – Seuls les agrocarburants issus d’une production conforme au développement durable devraient pouvoir être mis sur le marché en Suisse. La commission de l’énergie du National veut y parvenir grâce à une modification du système d’exonération fiscal.
Le but est de prévenir les conséquences négatives que peut avoir la production exponentielle de biocarburants. Le déboisement de forêts, l’assèchement de zones humides et la culture à l’intérieur de zones protégées seraient exclues. Le producteur ou vendeur de biocarburant devra prouver que la production n’a pas nécessité de réaffectation de surfaces riches en carbone ou possédant une grande diversité biologique.
La production des matières premières ne pourrait en outre s’effectuer que sur des surfaces acquises légalement. Enfin, le principe de la sécurité alimentaire serait introduit dans la loi. Dès que des normes internationales se seront imposées à ce sujet, le Conseil fédéral pourrait faire en sorte que seuls les biocarburants non produits au détriment de la sécurité alimentaire puissent bénéficier d’exonérations fiscales……
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