En savoir plus sur classement automatique des réseaux de chaleur au 1er janvier 2022
En France, le classement d’un réseau de chaleur est une procédure jusqu’ici facultative, à disposition des collectivités pour systématiser le raccordement au réseau de chaleur, notamment en cas de rénovation, de bâtiment neuf ou de changement de mode de chauffage.
La loi énergie-climat rendra ce classement systématique à compter du 1er janvier 2022 dès lors qu’ils satisfont à certaines conditions. Cette procédure, vue comme un moyen supplémentaire d’aider le développement des réseaux de chaleur dans les territoires en imposant le raccordement des constructions neuves ou des constructions existantes faisant l’objet de travaux de rénovation importants, doit être prochainement précisée par décret.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a participé aux groupes de concertation menés pour l’élaboration de ce décret, suivis d’une consultation à laquelle une contribution, fondée sur les éléments partagés par les adhérents et les acteurs de la filière, a été apportée en juillet 2021, consultable librement sur le site de la FNCCR.
Après plusieurs alertes des collectivités du fait de l’entrée en vigueur imminente de ces dispositions législatives – le 1er janvier 20221 – et du retard de publication du décret nécessaire à leur application, prochainement analysé en Conseil d’Etat, la FNCCR a choisi de faire connaitre, en amont de la publication du
décret, les éléments dont elle a connaissance. Les éléments figurant dans le document ici mis à disposition des collectivités et des citoyens sont à considérer comme provisoires et ne doivent pas être pris comme définitifs.
Ces informations résultent de nombreux échanges et de l’analyse du projet de décret, et ont pour seule vocation d’aider les collectivités à préparer la mise en oeuvre de la réforme du classement, face au calendrier qui avance très vite, en anticipant sur certains points, dans l’attente de la publication officielle. Ce guide sera alors remis à jour en conséquence. Cette publication intègre également les éléments présentés par le projet de décret classement des réseaux de chaleur et de froid ayant été soumis à consultation le 1er décembre 2021.
Frédéric Douard
Novair
Spires
Serva
CMMP
Recalor
Aurastock
