Appel à projets de gaz verts, de bioCO₂ et de biocarburants 2 & 3G en Nouvelle Aquitaine

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Cet appel à projets a pour objectif de faciliter la mise en place, sur l’ensemble du territoire régional, de sites de développement de nouvelles technologies pour les énergies renouvelables, issues de la R&D :

• premiers sites industriels (à taille réelle de production)
• « plateformes de démonstration pour les briques technologiques ciblées » (prototype pré-industrialisé, échelle réduite).

La finalité étant la production d’énergies renouvelables, les intrants solides, liquides ou gazeux ciblés devront être très majoritairement d’origine renouvelable ou bio-sourcée.

Dans ce cadre, la Région souhaite développer principalement trois grandes familles de projets innovants :

• La production et les usages des gaz « verts »
• La production et l’usage de carburants de 2ème et 3ème générations pour la mobilité propre routière, aéronautique ou maritime, notamment l’éthanol ou le méthanol renouvelables 2G
• Le captage durable et la valorisation économique du CO2 fatal ou du bioCO2, afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

L’appel à projets s’achève le 31 décembre 2022.

Les dossiers de candidature peuvent être adressés en continu.

Cet appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés régionaux comme nationaux avec une implantation obligatoire du projet en Nouvelle-Aquitaine. Peuvent bénéficier de l’appel à projets (liste non exhaustive) :

• les consortiums industriels des secteurs technologiques concernés
• les équipementiers novateurs (notamment régionaux) en capacité d’amorçage de projets et de co-investissement
• les développeurs d’énergies renouvelables
• les énergéticiens et négociants des vecteurs énergétiques ou des services associés
• les entreprises locales de distribution d’énergies
• les collectivités locales souhaitant innover dans le domaine des énergies renouvelables
• les entreprises émettrices de CO² soucieuses de réduire leur impact climatique
• …

L’aide régionale peut concerner les études préalables et les investissements.

Soutien aux études préalables (prestations externes) pour faciliter la structuration et la mise en œuvre du projet :

• Taux d’aide de 50 à 70 % maximum du coût, selon la taille de l’entreprise et plan de financement.
• Un délai maximum de 3 ans est accordé pour conduire les études et l’ingénierie du projet.

Soutien aux investissements :

• Taux d’aide jusqu’à 65% du surcoût environnemental.
• Ce taux est modulable selon la nature de l’équipement, l’analyse économique, la taille de l’entreprise et le régime d’aide utilisé.

A noter : Les aides sont financées par l’intervention financière en fonds propres de la Région Nouvelle-Aquitaine et/ou par des fonds européens FEDER – PO 2021-2027. Une complémentarité est possible avec les aides nationales (PIA, AAP Ademe…) ou les aides spécifiques de programmes européens.

Les critères de sélection sont présentés dans le document Règlement de l’Appel à Projet (téléchargeable en bas de page).

Après consultation du Règlement de l’Appel à Projet, il convient de renvoyer au contact indiqué ci-dessous le Dossier de candidature rempli et les pièces demandées (liste dans le Dossier de candidature).