Le 7e PCRD, une opportunité pour les PME
Atelier d'une PME de la biomasse-énergie, photo Frédéric Douard
« Parmi les différentes sources de financement que l’Europe propose aux entreprises innovantes, le 7e PCRD est une véritable opportunité pour les PME » – Simon Nardin, PCN PME adjoint à la direction de l’international d’OSEO.
Le 7e PCRD (Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique) est le principal instrument communautaire pour financer la recherche en Europe. Il concerne plusieurs partenaires de recherche, situés dans plusieurs pays européens, et englobe plusieurs programmes.
- « Coopération », porteur de dix thématiques technologiques, permet principalement de financer des programmes où coopèrent plusieurs partenaires.
- « Personne » vise notamment à financer les échanges de personnel entre entreprises et laboratoires.
- « Idées » est particulièrement axé sur la recherche fondamentale.
- « Capacités » vise à augmenter la recherche européenne, en particulier avec les programmes « recherche au bénéfice des PME » et « recherche au bénéfice des associations de PME ».
Le programme « Capacités »
L’appel à propositions « Recherche pour les PME » du programme « Capacités », ouvert le 20 juillet 2010, sera clôturé le 8 décembre 2010. Il comporte, cette année, deux nouveautés qui font sa spécificité :
- il englobe « la recherche des PME » et « la recherche des associations de PME », le dossier étant déposé en une seule étape pour ces deux types d’intervenants,
- il inclut également les projets de « démonstration ».
Les PME concernées ? Ce sont celles qui répondent à la définition européenne du terme, avec notamment un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€, un effectif de moins de 250 personnes et un total de bilan n’excédant pas 43 M€. Il faut toutefois préciser que toute structure peut participer à un PCRD (laboratoires de recherche, grands industriels, etc.), seuls les taux de financement pouvant différer selon leurs types.
Un projet 7e PCRD standard est à taille humaine puisqu’il regroupe en moyenne 8 partenaires européens, dont 5 à 6 PME (minimum 3 PME indépendantes de 3 pays différents). Son montant moyen (1 M€) et sa durée (2 ans) le rendent tout à fait accessible pour les PME.
Les projets sont coordonnés par une PME. L’Espagne est le pays totalisant le plus grand nombre de coordonnateurs, la France n’arrivant qu’en 5e position.
« L’objectif du programme est prioritairement de renforcer la capacité d’innovation des PME pour développer de nouveaux produits/marchés, en leur proposant d’externaliser la recherche : cela leur permettra notamment d’augmenter l’effort de recherche, d’acquérir un savoir-faire technologique, de développer des réseaux et d’améliorer l’exploitation des résultats de recherche.», rappelle Simon Nardin,
Toutes les PME sont concernées, qu’elles aient de faibles capacités de recherche, qu’elles souhaitent développer leurs compétences high tech ou qu’elles souhaitent se regrouper en association (avec création d’une structure juridique). En particulier, les pôles de compétitivité sont concernés par le processus en tant qu’associations.
Le consortium peut regrouper d’autres entreprises ou des utilisateurs finaux.
La recherche est sous-traitée à des prestataires de recherche (RTD Performers ), deux au minimum, qui peuvent être des universités, des centres de recherche, des entreprises, etc. Elle est réglée sur facture, dans le cadre de relation classique client-fournisseur.
Le traitement de la question de la propriété industrielle dans le cadre du consortium est un point fondamental. La Commission a retenu que, par défaut, elle irait au bénéfice des PME ou associations de PME. Toutefois, toute négociation est possible, pourvu qu’elle soit clairement négociée et établie.
Deux autres conditions sont nécessaires :
- les PME et associations de PME doivent, dans tous les cas, bénéficier des droits nécessaires pour l’usage et l’exploitation des résultats du projet,
- l’impact économique du projet pour les PME doit être clairement au centre de la stratégie d’exploitation des résultats.
La règle de financement obéit à un système d’imputation des coûts selon leur nature (financement à hauteur de 75 % pour la recherche effectuée par les PME, 100 % pour le management, 50 % pour la démonstration). Mais le total du financement ne peut pas excéder 110 % des coûts de recherche facturés aux sous-traitants (RTD Performers) .
Les critères d’évaluation des programmes sont les critères classiques d’excellence scientifique et technique et de l’efficacité du management. Le critère du potentiel de l’impact du projet est très important (mesure des résultats attendus et de la propriété industrielle).
Une note minimale est exigée sur chaque critère et sur le total ; une évaluation à distance est pratiquée, la Commission européenne ayant recours à des experts industriels.
« Enfin, en termes de résultats, la France est en 5e position, ce qui traduit notamment une faiblesse dans la participation d’associations de PME. Nous souhaitons donc fédérer les pôles de compétitivité sur l’appel à proposition en cours. » précise Simon Nardin.
L’accompagnement OSEO
OSEO, pour sa part, apporte une aide aux PME, grâce notamment à :
- l’aide au Partenariat Technologique (APT) qui donne accès à des prestataires spécialisés dans les montages de projets, sous l’angle financier,
- deux partenariats menés par OSEO, respectivement avec l’Association des Consultants en Innovation (ASCOFI) et avec le cabinet Pera, visant à insérer des PME dans des projets en cours de montage, grâce notamment à l’utilisation de bases de données communes,
- aux partenariats d’OSEO avec plusieurs réseaux européens de projets collaboratifs (Entreprise Europe, Points de Contacts nationaux PCN, des actions collectives régionales comme Amorce Europe 2 en Ile-de-France, ou SMEs go Health dans le domaine de la santé),
- OSEO apporte aussi son soutien aux financements des projets d’innovation collaboratifs via les ERA-Nets, les programmes EUREKA et Eurostars.
Source : www.oseo.fr
Lehmann-UMT
Novair
Spires
Serva
CMMP
Recalor
Aurastock
