SURE, la certification de durabilité des bioénergies au regard de la directive énergies renouvelables

Article paru dans le Bioénergie International n°71 de mars 2021

Le système SURE est un système de certification volontaire qui devrait être accrédité sous peu par la Commission européenne afin d’aider les entreprises à se mettre en conformité vis-à-vis des critères environnementaux de la directive énergies renouvelables (ER).

Une certification taillée sur mesure pour la directive ER

La directive ER 2018/2001 exige que l’industrie de la bioénergie doive fournir des preuves fiables et transparentes de la durabilité de la bioélectricité, de la biochaleur, ainsi que de toute la filière en amont. Cette obligation est valable pour toutes les installations supérieures à 20 MW (puissance de combustion) pour les biocombustibles solides et 2 MW pour les biocombustibles gazeux. Les États membres doivent transposer cette directive avant le 30 juin 2021 pour une mise en œuvre à partir du 1 juillet 2021.

Les entreprises qui n’auront pas prouvé la durabilité de leur filière verront leur production d’électricité et/ou chaleur déclarée comme non renouvelable et ne pourront plus percevoir d’aides financières publiques.

Cette situation a généré une demande pour des systèmes nationaux ainsi que des systèmes volontaires de certifications internationaux de vérification des critères environnementaux. Ainsi, le système SUstainable REsources Verifications Scheme (SURE) a été fondé par REDcert et Bioenergy Europe.

Bioenergy Europe est l’association européenne qui regroupe plus de quarante associations nationales, dont plusieurs en France, et plus de 100 sociétés. C’est la voix de la bioénergie auprès des institutions européennes. Avec son expertise de la législation et des marchés, Bioenergy Europe veut aider l’ensemble du secteur à se mettre en conformité avec la directive, en minimisant autant que possible les procédures et les coûts. Bioenergy Europe veut également travailler en étroite collaboration avec ses associations nationales pour la mise en œuvre de SURE, pour faciliter les contacts avec les acteurs du marché.

D’autre part REDcert, dont le siège est à Bonn, est un système existant de certification de la durabilité des biocarburants dont l’expertise a permis de développer un outil pragmatique comme SURE.

Une solution pour tous les opérateurs économiques des filières bioénergies

L’objectif de SURE est de satisfaire les critères de la directive ER, aussi bien ceux relatifs à la production de biomasse, des co-produits industriels ou des déchets, que du critère de diminution des gaz à effet de serre, ou encore de la traçabilité et du bilan massique, et ce tout au long de la filière. Un avantage de SURE est donc sa couverture globale des types de biomasse (agricole, forestière, déchet) et des types d’opérateurs.

SURE est un système indépendant. Des organismes de certification approuvés sont chargés de vérifier les critères sur la base des principes du système et d’une liste de contrôle. Toutes les sociétés suivent la même procédure et les mêmes standards, garantissant l’équité. Une certification de groupe est possible pour la biomasse forestière ou agricole.

Efficience en temps et coûts

La réduction du coût de mise en conformité est un objectif des deux organisations fondatrices pour le développement de SURE. L’ensemble des opérateurs soutient le coût du système à un prix équitable. À cela il faut ajouter les frais de l’auditeur et les coûts administratifs internes à l’entreprise, essentiellement du temps. Ce dernier peut être minimisé par une bonne préparation pour éliminer les non-conformités dès le départ et faciliter la procédure.

SURE est d’ores-et-déjà prêt

SURE est déjà opérationnel. Les premières sociétés de certification indépendantes sont affichées sur le site www.sure-system.org. D’autres sont bienvenues. Dans les prochaines semaines les premiers certificats d’opérateurs économiques seront délivrés. La directive ER entre en vigueur très bientôt et les opérateurs économiques sont invités à ne pas tarder. Aucun système de certification n’a encore été approuvé par la Commission Européenne à ce jour, mais il faut idéalement anticiper avant la ruée prévue dans les mois qui viennent. Lorsque SURE sera accrédité, il sera automatiquement valable dans tous les pays européens.

Jean-Marc Jossart, secrétaire général de Bioenergy Europe

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