Bilan positif pour le droit à l’injection du biométhane en France

L’essor de la production de biométhane en France est à la fois une opportunité et un défi pour les réseaux de gaz qui doivent s’adapter pour l’accueillir. Le droit à l’injection, créé par la loi EGalim du 8 novembre 2018, poursuit un double objectif : diminuer les délais de raccordement des installations de production tout en maîtrisant les coûts pour la collectivité. La Commission de Régulation de l’Energie vient dresser un premier bilan positif de la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif.

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) prévoit une production de biométhane de 14 à 22 TWh à l’horizon 2028. Pour le système gazier, le développement de ce gaz renouvelable constitue une opportunité de décarboner un secteur encore presque totalement fossile. Mais les réseaux de gaz n’ont pas toujours les capacités pour accueillir cette nouvelle production, ce qui implique de les renforcer.

Instauré par la loi EGalim du 8 novembre 2018, le droit à l’injection met à la charge des gestionnaires de réseaux, et non plus des producteurs, les travaux de renforcements nécessaires à l’injection de biométhane produit localement, sous réserve du respect d’un principe d’efficacité économique. Dans ce contexte, la CRE a notamment pour mission la validation des zonages de raccordement, qui permettent de définir le réseau le plus pertinent pour le raccordement des installations de production de biogaz, ainsi que les conditions de son injection.

Depuis l’été 2020, la CRE a délibéré à cinq reprises, validant ainsi 216 zonages qui couvrent 44% du territoire national. La capacité d’accueil du réseau a ainsi été multipliée par six et à terme, plus de 1000 projets produisant en tout 28 TWh de biométhane pourraient se concrétiser sur ces zones, un chiffre au-delà de l’objectif fixé par la PPE.

Le montant prévisionnel des investissements dans les réseaux de transport et de distribution de gaz pour ces 216 zonages s’élève à 440 M€ que la CRE valide au fur et à mesure en fonction du rythme des demandes de raccordement. Ainsi, elle a déjà validé 132 M€ d’investissements associés au développement du biométhane, dont 96 M€ sur le réseau de GRDF à l’occasion de trois délibérations successives depuis octobre 2020. Les investissements sur le réseau de transport sont quant à eux validés semestriellement.

>>Télécharger le bilan de la CRE

Frédéric Douard