La politique francaise de développement des biocarburants

Colza dans les Ardennes, photo Frédéric Douard

Deux familles de biocarburants sont développées actuellement en France :

le biodiesel ou Esters méthyliques d’huile végétale (EMVH) : issu du colza ou du tournesol, il est incorporé au gazole. À court terme (2010), les EMVH d’origine animale pourront représenter jusqu’à 10% de la production de biodiesel.
le bioéthanol : alcool éthylique d’origine agricole, issu de betteraves à sucre ou de graines de céréales, il est incorporé à l’essence à la pompe soit en l’état soit sous forme d’ETBE (Ethyl-tertio-butyl-ether).

Liste des unités de production de biocarburants ayant reçu des agréments (publiée par la DGDDI)

La production de biocarburants en 2006

En 2006, 631 000 t de biodiesel et 235 000 t de bioéthanol ont été mis à la consommation en France, soit respectivement 1,77% et 1,75% de la consommation française de gazole et d’essences. Cette moyenne inclut la consommation des voitures administratives de 25 villes et agglomérations soit 4 000 véhicules roulant avec 30% de biodiesel.

Un plan ambitieux à l’horizon 2015…

Le plan biocarburants français va au-delà des objectifs de la directive européenne de 2003 qui vise l’incorporation de 5,75% de biocarburants dans les carburants en 2010. En effet, la France atteindra cet objectif dès 2008 et prévoit un taux d’incorporation de 7% en 2010 et de 10% en 2015.

… grâce à un dispositif fiscal incitatif et des mesures innovantes dans la LOA

Ce plan repose sur un dispositif fiscal incitatif :

  • Une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation. Cet avantage fiscal ne bénéficie qu’aux biocarburants issus des unités de production ayant reçu un agrément pour un volume déterminé à travers une procédure d’appels à candidature communautaire. Dans ce cadre, 29 unités de production de biodiesel (dont 11 à l’étranger), 20 d’éthanol et 4 d’ETBE ont été agréées. Sur ces 53 unités de production, 21 seront construites d’ici à 2010 pour un investissement supérieur à 1 200 M€.
  • Un supplément à payer au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) par les distributeurs de carburants ne respectant pas les taux d’incorporation. Autorisation dès 2006 de l’autoconsommation d’huile végétale pure (HVP) non transformée chimiquement comme carburant agricole. L’HVP est exonérée de la taxe intérieure de consommation. Cette disposition permettra de renforcer l’indépendance énergétique des exploitations agricoles.
  • Depuis le 1er janvier 2007, les HVP peuvent être commercialisées comme carburant agricole ou pour l’avitaillement des navires de pêche dans des conditions fixées par les décrets n°2006-1574 du 11 décembre 2006 et n° 2007-446 du 25 mars 2007. Par ailleurs, l’utilisation des HVP est autorisée dans les flottes captives des collectivités territoriales ayant signé un protocole d’expérimentation avec l’État. Selon l’ADEME, sur 2 millions de tonnes de fioul consommés chaque année par les engins agricoles, 20% pourraient être à terme remplacés par les HVP.

… et des perspectives prometteuses dès 2008

En 2008, la production de biocarburants devrait avoisiner 3 millions de tonnes ce qui se traduira par :

  • La mobilisation d’une surface estimée à environ 2 millions d’ha (1 500 000 ha d’oléagineux et 340 000 ha de blé et 60 000 ha de betteraves) ;
  • 25 000 emplois crées ou maintenus ;
  • 8 millions de tonnes équivalents CO2 économisées ;
  • La production d’environ 2,5 millions d’équivalents pétrole soit autant d’économie d’énergie fossile réalisée.

Et après 2008 ?

Les agréments pour 2008 sont déjà étendus à de nouveaux types de biocarburants tels que l’EMHA (Esters méthyliques d’huiles animales), les EEHV (Esters éthyliques d’huiles végétales) et le biodiesel de synthèse.

Par ailleurs, les recherches sont en cours afin d’améliorer les technologies et les biocarburants de deuxième génération, produit notamment à partir de ligno-cellulose.

L’ensemble de ces avancées technologiques devrait permettre de modifier les rendements et les surfaces agricoles nécessaires pour atteindre les objectifs d’incorporation de 7% en 2010 et 10% en 2015.

Informations complémentaires

  • Les entreprises biodiesel dans l’Union européenne : Diester Industries (France) ; INEOS Chlor (Royaume Uni) ; ADM (Allemagne) ; RVM (Allemagne) ; Novaol (Italie) ; DP Lubrificanti (Italie) ; Bionet Europa SC (Espagne).
  • Les entreprises bioéthanol dans l’Union européenne : Cristal union (France) ; Téréos (France) ; St Louis Sucre – Sudzucker (Allemagne) ; Tate & Lyle – Sedalcol (Royaume Uni) ; Abengoa (Espagne) ; Total (France).
  • Les organismes de recherche et développement : GIS « AGRICE » (Agriculture pour la chimie et l’énergie) ; Institut français du pétrole ; Centre d’étude atomique ; ANR (Programme national pour les bioénergies – PNRB) ; Pôle de compétitivité « Industries et agro-ressources » de Champagne-Ardennes et Picardie.

Les fondamentaux

  • Dossier sur les Biocarburants
    Ce dossier a pour ambition d’enrichir le débat qui s’est instauré sur la production de biocarburants dans laquelle la France s’est résolument lancée. Il présente des faits, des arguments et des données chiffrées qui permettent de mieux comprendre en quoi cette production constitue un atout pour l’indépendance énergétique, l’agriculture et l’environnement.

Recommandations concernant les huiles et tourteaux, publiées au BO n° 38 du 22/09/06 :

Les communiqués de presse :

Source : Ministère de l’agriculture français le 29 mars 2006