Règlement européen sur les fertilisants, quels impacts pour les digestats en Wallonie ?

Analyse rédigée par Cécile Heneffe de l’association ValBiom avec le soutien de la Wallonie, SPW Agriculture.

L’Union européenne a adopté le 5 juin 2019 le nouveau Règlement « Fertilisants » 2019/1009 : il est entré en vigueur le 16 juillet 2019 et sera d’application au 16 juillet 2022. Il concerne l’ensemble des engrais et des amendements de sol, que leur origine soit issue de l’extraction, de procédés chimiques, ou encore de matières recyclées ou organiques. Ce Règlement vient remplacer le Règlement « Engrais » 2003/2003.

La volonté de ce Règlement est tout d’abord de couvrir l’ensemble des matières fertilisantes : non seulement les engrais « chimiques » sont concernés, mais également des matières organiques et/ou recyclées. Cela permet donc de réaliser un marquage CE pour tous ces types de matières. D’autre part, il s’agit également d’harmoniser les règles entre les États membres. Jusqu’à présent, les matières organiques relevaient uniquement des politiques nationales et/ou régionales. Grâce à ce Règlement, une base commune est élaborée. Une autre volonté est d’intégrer la notion de recyclage et de circularité, en permettant de reconnaître les fertilisants porteurs du « marquage CE » et leur faire bénéficier de la libre circulation dans l’Union. Et enfin, une large place est laissée pour l’innovation, afin de permettre à de nouveaux produits bio- et/ou éco-sourcés d’être reconnus et mis sur le marché.

De nouvelles opportunités sont donc possibles. Cependant, de nombreuses questions demeurent : Que contient cette législation ? Quel est son rayon d’action ? Quels sont les impacts sur la législation wallonne ? Quelles menaces et opportunités pour les unités de biométhanisation ?

Voir l’analyse complète de Cécile Heneffe sur le site de ValBiom ou téléchargez-la à ce lien.

Frédéric Douard