Le biométhane est-il un gaz décarboné et doit-il être taxé comme le gaz naturel ?

Cuve tampon de biométhane gazeux en sortie d’épurateur, photo Frédéric Douard

Alors que les objectifs de soutien à l’emploi et à la décarbonation de l’industrie affichés par le plan de relance présenté par le Gouvernement français semblent parfois difficiles à concilier, le groupe de réflexion France Biométhane propose de faire le point sur le levier que peut représenter le biométhane pour atteindre l’un et l’autre de ces objectifs. En effet, à l’heure où le gouvernement français présentait ce plan de relance, la Loi de Finances pour 2021 prévoit de restaurer, sur le biométhane, la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) alors que ce dernier bénéficiait jusqu’à présent et très logiquement d’une exonération de cette taxe « carbone » qui s’applique normalement sur le gaz naturel importé et d’origine fossile.

Alors, le biométhane est-il vraiment une énergie décarbonée ? France Biométhane répond à cette question en sept points.

1) Le biométhane n’est pas un gaz fossile. Vrai.
Il est le fruit de la transformation d’une partie de la matière organique contenue dans les biodéchets. Le carbone qu’il contient est un carbone dit « biogénique », prélevé dans l’atmosphère par la photosynthèse des plantes.

2) Le France importe la totalité de sa consommation de gaz. Faux.
S’il est vrai qu’à ce jour, la très grande majorité du gaz consommé en France est importée, la production de biométhane dote notre pays d’une source d’énergie locale. Quelques 1 414 GWh de gaz renouvelable ont été injectés dans le réseau de gaz en 2019, soit 0,2 % de la consommation française de gaz naturel*. Cette part, encore très minoritaire, du biométhane, a un potentiel de croissance important. La loi prévoit que les gaz renouvelables, au premier rang desquels le biométhane, représenteront 10 % de la consommation en 2030. La France a même le potentiel pour atteindre un gaz 100 % renouvelable, donc pour ne plus dépendre de ses importations de gaz, à l’horizon 2050 !

Colonnes de lavage à l’eau de biogaz pour la production de biométhane, photo Frédéric Douard

3) Le biométhane réduit les émissions de gaz à effet de serre des cultures et de l’élevage. Vrai.
Ces deux activités sont émettrices de méthane (CH4), un puissant gaz à effet de serre provenant de la décomposition de la matière organique à l’air libre ou naturellement produit par les animaux d’élevage. La méthanisation permet de capturer ce méthane pour produire de l’énergie (le biométhane) et un engrais renouvelable (le digestat) qui remplace les fertilisants issus de la pétrochimie.

4) Le biométhane valorise des biodéchets qui sont aujourd’hui encore mis en décharge ou incinérés. Vrai.
La loi impose un traitement séparé de certains biodéchets, mais beaucoup sont encore envoyés en décharge ou en incinération. La méthanisation représente un mode de traitement de plus en plus utilisé, grâce à ses nombreux bénéfices pour l’environnement.

5) La production de biométhane crée peu d’emplois. Faux
Une installation de méthanisation crée de 3 à 4 emplois directs liés aux activité l’exploitation et à la maintenance, sans compter les emplois indirects. Au total, la filière employait 10 000 équivalents-temps-plein en 2019. Ce chiffre devrait monter à 26 000 en 2028. Un quart des emplois créés en 2028 soutiendront la filière agricole.

6) La production de biométhane est une filière d’économie circulaire. Vrai.
A partir de matière première d’origine locale, cette filière assure la production d’énergie renouvelable, la gestion des biodéchets et la production d’un engrais organo-minéral. Cet engrais retourne au sol et les végétaux qu’il permet de cultiver capturent du CO2.

7) Le biométhane permet de décarboner le transport, le chauffage, le biogaz décarbone la production d’électricité. Vrai
Le biométhane remplace le gaz naturel dans tous ses usages et permet d’éviter les émissions de gaz à effet de serre liées à cette énergie fossile.

france-biomethane.fr