Les régions françaises doivent revoir leur schéma d’aménagement climat-air-énergie

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La centrale biométhane Méthanergie à Ciel en Saône-et-Loire, photo Frédéric Douard

Les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) sont désormais adoptés dans la quasi-totalité des régions françaises concernées. L’Association négaWatt rend aujourd’hui publique l’analyse du volet énergie de chacun d’entre eux, étude réalisée avec le soutien de l’ADEME et de l’Institut CDC pour la recherche.

Si ces exercices représentent une réelle avancée, ils souffrent néanmoins d’importantes lacunes méthodologiques qui conduisent à des décalages significatifs entre les objectifs affichés et les résultats attendus. Agrégés à l’échelle nationale, ces SRADDET ne permettent par ailleurs pas d’atteindre les objectifs de long terme que la France s’est fixés. La nécessaire refonte de ces exercices pour corriger ces défauts pourra se faire à l’occasion des révisions prochaines.

Une absence incompréhensible de cadre méthodologique

Lors de l’élaboration par les Régions de leur Schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) institué en 2010 par la loi Grenelle 1, l’État s’était retranché derrière le principe de la libre administration des collectivités locales pour se refuser à fournir un cadre méthodologique harmonisé. Cela a conduit à une forte hétérogénéité des méthodes avec pour conséquence l’impossibilité de comparer et d’agréger les résultats de ces exercices de prospective.

Afin d’éviter cet écueil, l’Association négaWatt avait élaboré et diffusé en 2019 une proposition de cadre méthodologique harmonisé pour l’élaboration des SRADDET, successeurs des SRCAE avec un périmètre thématique élargi.

L’analyse du volet énergie des SRADDET rendue publique aujourd’hui montre la persistance de cette hétérogénéité problématique. À cela viennent s’ajouter des différences notables dans les horizons de temps de ces exercices prospectifs : certains visent 2050 ou 2060 quand d‘autres s’arrêtent à 2030.

On note également que la prospective concernant le devenir du secteur nucléaire, et dans une moindre mesure celle concernant les énergies fossiles, est très souvent absente.

On observe enfin un manque de cohérence, qui découle lui aussi de ce défaut de rigueur méthodologique, entre les objectifs affichés et les résultats auxquels on pourrait s’attendre. Ceci est particulièrement criant pour les Régions qui affichent des objectifs de type « énergie positive » ou « 100 % renouvelable ». Si ce dernier semble effectivement pouvoir être atteint dans certains cas lorsque l’on compare la production globale d’énergie renouvelable sur le territoire à la consommation d’énergie dans son ensemble, il ne l’est plus du tout si on intègre une analyse plus fine, vecteur par vecteur et usage par usage. On ne fait par exemple pas rouler des véhicules avec de la chaleur, même renouvelable !

Des objectifs nationaux à 2050 non atteints

L’analyse montre par ailleurs que l’agrégation des trajectoires envisagées à l’échelle régionale ne permet pas d’atteindre les objectifs énergie-climat à l’horizon 2050 fixés au niveau national. C’est notamment vrai pour la division par deux de la consommation d’énergie finale inscrite dans la loi sur la transition énergétique de 2015, ou pour la très forte réduction des émissions de CO2 nécessaire à l’atteinte de la neutralité carbone. Ce décalage peut s’expliquer d’une part par l’absence de visibilité pour les Régions du niveau d’ambition nécessaire à atteindre sur leur propre territoire – un dialogue doit s’ouvrir entre l’État et les Conseils régionaux afin d’ajuster les trajectoires régionales aux objectifs nationaux -, d’autre part par le manque de rigueur méthodologique qui masque entre autres les nécessaires importations d’énergie (souvent d’origine fossile) découlant des trajectoires proposées.

Des mesures parcellaires, floues et insuffisantes

L’étude publiée s’intéresse également à l’adéquation entre les objectifs affichés par les Régions et les mesures et recommandations associées qui est indispensable pour rendre crédibles les cibles visées, même si l’échelon régional n’est pas nécessairement le mieux doté en compétences relatives à l’énergie et au climat.

Le constat qui en ressort est celui d’un manque aussi bien qualitatif que quantitatif : si quelques exceptions permettent de nuancer légèrement le propos, les mesures, quand elles ne sont pas inexistantes, sont dans bien des cas à la fois insuffisantes et trop peu précises pour permettre d’atteindre les objectifs affichés. De surcroît de nombreuses actions envisagées viennent en contradiction avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre : soutien à la filière aéronautique et aux aéroports, renforcement de l’attractivité logistique, développement d’infrastructures routières, etc.

Le renouvellement des exécutifs lors des prochaines élections régionales devrait logiquement être l’occasion de procéder à une révision des SRADDET sur la base d’une méthodologie rigoureuse afin de les rendre crédibles et cohérents. Leur ambition devra également être renforcée pour les rendre compatibles avec les enjeux énergie-climat et les objectifs fixés au niveau national.Leur déclinaison en mesures opérationnelles nécessitera elle aussi d’être revue afin de rendre effectivement réalisables les ambitions affichées par les futurs nouveaux décideurs régionaux. À cet effet, un dialogue doit s’ouvrir sans attendre entre l’État et les exécutifs régionaux, le cas échéant par l’intermédiaire de l’association « Régions de France », chacune des parties se devant d’assumer pleinement ses responsabilités.

Rapport – Analyse et concaténation du volet énergie des SRADDET

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