Appel à projets 2021 pour la production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération

Préparation de CSR au TVME d’Hénin-Beaumont, photo Frédéric Douard

L’ADEME a lancé le 20 octobre 2020, le cinquième appel à projets Énergie CSR pour poursuivre le développement d’unités permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes de combustibles solides de récupération (CSR) par an d’ici 2025 en France. Cela représente un potentiel énergétique de 100 MW par an d’ici 2025. Cet appel à projets lancé dans le cadre du Fonds Économie circulaire bénéficie d’une dotation supplémentaire de 80 M€ dans le cadre de France Relance afin d’accélérer le déploiement de ces installations.

Valorisation des déchets et substitution aux énergies fossiles

La Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, LTECV engage la France à développer une économie circulaire, à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer son indépendance énergétique. Cet engagement repris dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire se voit amplifié par France Relance qui intègre le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de déchets, limiter les émissions de GES et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Le développement de la production et de la valorisation des combustibles solides de récupération permet de valoriser énergétiquement des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques existantes et qui résultent d’une collecte séparée ou d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet en contribuant à conforter la pérennité de ces installations.

Ainsi ces dispositifs participent à l’atteinte des 4 objectifs nationaux fixés par la loi, suivants :

  • Réduire de 30% les quantités de déchets des ménages et des entreprises, non dangereux, non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010 et de 50% en 2025.
  • Atteindre 65% en 2025 de recyclage pour les déchets non dangereux et non inertes. Assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés.
  • Réduire la consommation d’énergie primaire fossile de 30% en 2030 par rapport à 2012.
  • Multiplier par 5 la quantité de chaleur ou de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid en 2030.
Des projets basés sur des technologies matures et éprouvées

Les entreprises des secteurs industriel, agricole et tertiaire mais également les entités publiques peuvent candidater.

L’ADEME donnera la priorité aux projets qui proposent des solutions de substitution à des installations utilisant des combustibles très émetteurs de CO2, comme le charbon par exemple. Elle priorisera également les projets répondant à l’approvisionnement en CSR local, produits à partir de refus de tri de déchets d’activités économiques (DAE) après extraction maximale de la matière recyclable.

L’agence accordera aux projets sélectionnés des aides à l’investissement sous forme de subventions permettant de rendre le coût du MWh acceptable par un utilisateur.

Calendrier

La phase d’appel à candidatures comporte deux dates de clôture :

14 janvier 2021 et 14 octobre 2021

Dépôt des dossier et cahier des charges téléchargeable sur ademe.fr