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MAGAZINE ET PORTAIL FRANCOPHONE DES BIOÉNERGIES

Usine de biométhane d’Epaux-Bézu, photo Frédéric DouardUsine de biométhane d’Epaux-Bézu, photo Frédéric Douard

France : règlementation applicable aux chaudières depuis le 31 octobre 2009

par · 26 octobre 2010 · Lien court

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Informations publiées par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (Mise à jour le 25 octobre 2010)

L’entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kilowatts

Une obligation d’entretien rénovée et renforcée : en plus de préciser les modalités techniques de l’entretien, l’arrêté du 15 septembre 2009 sur l’entretien annuel des chaudières demande d’évaluer la performance énergétique et environnementale de la chaudière et de vérifier que la chaudière n’émet pas un gaz dangereux pour la santé : le monoxyde de carbone.

L’arrêté s’applique aux chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Pour les chaudières de plus de 400 kilowatts, d’autres dispositions s’appliquent. Il s’agit d’un contrôle périodique, tous les 2 ans, pour les chaudières d’une puissance supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW.

L’entretien annuel d’une chaudière comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Voir les informations complètes sur le site du Ministère

Rendements minimaux et contrôle des chaudières d’une puissance supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW

Les chaudières de faibles puissances (4 à 400 kW) doivent respecter des rendement minima lors de leur sortie d’usine, avant leur mise sur le marché. Ces chaudières doivent être munies de la marque CE et être accompagnées d’une déclaration CE de conformité.

Pour les chaudières de puissance de 400 kW à 20 MW, les articles R. 224-20 à R. 224-30 du code de l’environnement fixent des rendements énergétiques minimaux. Par ailleurs, ils imposent à l’exploitant la mise en place d’appareils de contrôle permettant de mesurer le rendement caractéristique de ces chaudières ainsi que l’appréciation de la qualité de la combustion.

Voir les informations complètes et la liste des organismes techniques pour effectuer les visites périodiques sur le site du Ministère

Comment sont évaluées les émissions de polluants atmosphériques de la chaudière ?

Conformément à la méthode décrite à l’annexe 3 de l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts pour les chaudières à biomasse, le professionnel évalue les émissions de COV et poussières.
Les valeurs évaluées pour la chaudière sont comparées à celles des chaudières les plus performantes aujourd’hui sur le marché :
  • pour les chaudières à combustible solide, l’émission de référence pour les émissions de poussières est égale à 30 mg/Nm3 à 10% d’O2.
  • pour les chaudières à combustible solide, l’émission de référence pour les émissions de COV est égale à 10 mg C3H8/Nm3 à 10 % d’O2 pour les granulés de bois et le bois déchiqueté ; 55 mg C3H8/Nm3 à 10 % d’O2 pour le bois de bûches.

Questions & réponses sur le site du Ministère