France : le club biogaz propose de nouveaux tarifs d’achat de l’électricité

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La faiblesse des résultats de la politique française de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz jusqu’à aujourd’hui, a amené le Club Biogaz, organisation qui rassemble les principaux acteurs en France, à rédiger une nouvelle proposition de révision de ces tarifs afin de les rendre efficaces. Cette proposition a été envoyée le 7 octobre 2010 au Ministère de l’Ecologie (MEEDDM).

Elle a été élaborée avec les organismes représentant les différentes filières professionnelles concernées, en particulier : les membres du Club Biogaz, les membres de l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France (AAMF), AMORCE, le Cluster WEST, METHEOR et les Entreprises de l’Eau (FP2E).

Cette proposition fait suite à deux courriers envoyés au Ministère, demandant le lancement d’une concertation en vue de la révision des tarifs d’achat de l’électricité issue de biogaz qui datent de 2006. Cette révision a été évoquée par le Ministère lui-même début 2010, et est vivement attendue par la filière pour permettre enfin un développement satisfaisant de la méthanisation et de la valorisation du biogaz en France, très en retard par rapport aux pays voisins.

Cette contribution porte sur trois grands types de production de biogaz et amène trois propositions différenciées :

1. Une proposition biogaz issu de méthanisation (Agricole, industriel ou collectif)
2. Une proposition biogaz issu de méthanisation de STEP (Stations d’épuration des eaux)
3. Une proposition biogaz issu d’ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux ou décharge en des termes plus triviaux)

La proposition a pour objectif d’améliorer la rentabilité du plus grand nombre d’installations possible, correspondant à des projets individuels de petite capacité ou à des projets collectifs de plus grande capacité, tout en respectant la structuration des tarifs présentée début 2010 par le MEEDDM, et décomposée de la manière suivante :

• Un tarif de base prenant en compte l’effet d’échelle,
• Une prime à l’efficacité énergétique,
• Des primes « ressources ».

Les investissements nécessaires à la valorisation du biogaz étant différents selon l’origine de celui-ci (méthanisation, stations d’épuration ou ISDND), la proposition, à l’instar des pays voisins,  marque clairement la différence entre ces 3 tarifs.

Composantes communes aux 3 propositions :

• Tarif de base lié à la taille des installations
• Prime à l’efficacité énergétique M
• Pas de prime ressource liée au rayon d’approvisionnement
• Application des nouvelles primes aux projets existants
• Durée du contrat d’achat sur 20 ans et non sur 15

Proposition tarifaire méthanisation

Proposition biogaz issu de méthanisation en STEP

Proposition biogaz d’ISDND

Surcoût et financement
Le montant total s’élève donc à :

• Tarif de base de 9 à 13 c€/kWh pour les ISDND + Primes de 0 à 6 c€/kWh
• Tarif de base de 11 à 14 c€/kWh pour le biogaz de STEP + Primes de 0 à 12 c€/kWh
• Tarif de base de 11 à 15 c€/kWh pour la méthanisation + Primes de 0 à 12 c€/kWh

Soit un total de :

• 9 à 19 pour les ISDND,
• 11 à 26 pour les STEP,
• 11 à 27 c€/kWh pour la méthanisation.

Si cela représente un surcoût de financement, a priori pour la CSPE (mais dont la part destinée à la biomasse doit largement augmenter selon le rapport de l’Inspection Générale des Finances), et éventuellement pour le Fonds Chaleur concernant le soutien aux réseaux de chaleur, il faut cependant noter que la filière génèrera, outre les bénéfices environnementaux et énergétiques liés au biogaz :

• De nombreux emplois locaux, pour la construction des sites mais surtout pour leur fonctionnement (équipements, génie civil, voirie, maintenance…) ;
• Une diversification de revenu pour les exploitations agricoles, notamment dans la perspective de la nouvelle PAC ;
• Une indépendance énergétique des exploitations agricoles, en phase avec les objectifs du Plan de Performance Énergétique des exploitations agricoles soutenu par le MAAP ;
• La création d’une réelle économie et d’une dynamique de marché autour de la méthanisation, avec la création d’une filière française, y compris dans l’apport de produits et technologies innovantes ;
• Un moindre besoin de soutien par des subventions et appels à projets, aux fortes disparités régionales ;
• Une contribution importante pour l’atteinte des objectifs du Plan d’Action National en faveur des Énergies Renouvelables : la tendance actuelle en termes de puissance électrique installée ne suffira pas et n’évoluera pas sans un signal fort des pouvoirs publics.

Il est évident que ces tarifs pourront être amenés à être révisés à nouveau dans quelques années lorsque la filière sera plus avancée, que les coûts d’investissement auront baissé par effet de masse et progrès technologique, et un système comme celui de la rétribution à prix coûtant en Suisse pourra également être envisagé.

Voir la proposition complète sur le site du CLUB BIOGAZ

Source : ATEE le 8 octobre 2010

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