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Fonds chaleur et biomasse en France : bilan et perspectives

Judith Jiguet, directrice de cabinet de Chantal Jouanno, photo Frédéric Douard

Mardi 5 octobre 2010 à Paris, l’ADEME organisait le second colloque Bioénergies et bioproduits. Face à une bonne centaine de participants, Madame Jiguet, directrice de cabinet de Chantal Jouanno, introduisait le colloque en rappelant que 50% des objectifs du Grenelle en matière d’énergies renouvelables étaient supportés par la biomasse.

Ce colloque fut l’occasion pour l’ADEME de dévoiler le bilan des appels à projets biomasse du Fonds Chaleur. Jean-Louis Bal, directeur des productions et énergies renouvelables à l’ADEME, précise tout d’abord que le budget du Fonds Chaleur (renouvelable), doté à l’origine de 1 milliards d’euros sur trois ans, verra sa période d’exécution étalée sur 4 ans, à raison de 270 M€ annuels de crédits d’intervention, ce qui nous mène jusque 2012.

Il a ensuite rappelé que le premier appel d’offre de 2009 avait dépassé les objectifs programmés, mais qu’il convenait maintenant d’attendre la réalisation de ces projets pour tirer un bilan définitif de cette première année d’engagement. Notons quand même le taux d’aide moyen des projets qui a été de 32%, rapportés aux tep (tonnes équivalent pétrole) produites, puisque c’est la règle d’attribution. Pour les projets collectifs totalisant 102 MW de puissance, le taux moyen à la tep fut de 791 €; pour les projet de PME totalisant 11 MW, le taux moyen fut de 774 €/tep et enfin deux projets de biogaz avec valorisation de chaleur ont bénéficié d’une aide moyenne de 42%. Une autre remarque positive concerne la programmation sur cet exercice de 160 km de réseaux de chaleur, un secteur mu par le fonds chaleur mais également par l’attractivité du taux de TVA réduite pour les réseaux produisant au moins avec 50% de sources renouvelables.

Jean-Louis Bal, directeur Productions et énergies durables à l’ADEME, photo Frédéric Douard

Jean-Louis Bal a ensuite dressé un bilan positif du 2ème appel à projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT) lancé sur la période 2009-2010. 31 projets ont pu être sélectionnés, pour un montant total d’aides de 77,6 millions €. Avec 61 dossiers déposés, les entreprises ont confirmé leur intérêt pour ce dispositif en faveur de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables.

Huit secteurs d’activité sont représentés cette année, avec une prédominance de l’agroalimentaire et du papier / carton qui fait une percée cette année avec 9 projets (un projet dans le précédent BCIAT). Deux projets ont été déposés pour la première fois par des industriels du secteur du bâtiment (unité de production de produits pour la construction) ainsi qu’un projet dans le tertiaire privé (gestion aéroportuaire).

Des résultats en ligne avec les objectifs fixés par le Grenelle Environnement permettant une production thermique totale de 197 500 tep, le 2ème appel à projets BCIAT a dépassé l’objectif de 175 000 tep initialement fixé. Les deux appels à projets devraient ainsi permettre de générer près de 338 000 tep de chaleur biomasse.

Notons quand même une évolution très sensible du taux d’aide aux projets qui passe à 393 €/tep, signe d’un grossissement des projets (Aéroports de Paris Charles de Gaulle par exemple) mais aussi d’une rentabilité qui augmente et qui ne nécessite plus autant d’aides.

Côté approvisionnement pour le bois, la taux minimum de plaquettes forestières a été porté à 70% avec des critères forts de proximité, et notons enfin pour la partie biogaz en particulier, la possibilité désormais d’introduire des biomasses animales.

Lancé le 9 septembre 2010, le 3ème appel à projets vient prolonger les efforts réalisés pour soutenir la biomasse. Si la tendance reste la même que pour les deux précédents appels à projets, l’objectif de 700 000 tep/an de chaleur biomasse, fixé par le Grenelle Environnement pour le secteur industriel d’ici 2012, devrait être atteint.

Plus de précisions sur le Fonds Chaleur : www.ademe.fr/fondschaleur

Date à noter : Colloque Fonds Chaleur le 6 décembre 2010 au CNIT Paris.

Frédéric Douard, 7 octobre 2010