Guide pour l’élaboration du schéma directeur d’un réseau de chaleur

Le Grenelle de l’environnement, avec la fixation d’objectifs ambitieux en matière énergétique, va impacter fortement sur le développement des réseaux de chaleur :

  • il a redonné des lettres de noblesse aux réseaux de chaleur en rappelant leur rôle indispensable pour le développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). En effet, les réseaux de chaleur permettent d’une part de valoriser de manière optimale la biomasse, la géothermie ainsi que les chaleurs de récupération (UIOM, process…) et d’autre part d’exprimer la volonté d’une collectivité de se saisir, sur son territoire, des enjeux liés à l’énergie depuis la production jusqu’à l’usager final. Aujourd’hui, il existe environ 420 réseaux en France dont les EnR&R constituent déjà 26% du bouquet énergétique (dont 20% pour les seules UIOM) avec une marge de progression très importante.
  • il impose des mesures fortes de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments qui vont entraîner une réduction sensible des quantités de chaleur livrées par les réseaux sur leur périmètre existant, et potentiellement remettre en cause l’équilibre économique actuel de ceux-ci.
  • il définit un nouveau système de soutien à l’investissement des réseaux via le Fonds chaleur renouvelable. Ces aides seront attribuées aux créations et extensions de réseaux à condition que ceux-ci délivrent une chaleur intégrant à minima 50% d’EnR&R. Cependant, afin de pouvoir soutenir les projets d’extension sur des réseaux n’atteignant pas le niveau de 50% d’EnR&R requis, le Fonds chaleur prévoit d’apporter une aide à ces projets à condition que le maître d’ouvrage s’engage à atteindre ce taux dans un délai qu’il précisera ; Cet engagement sera étayé par la présentation d’un « schéma directeur » du réseau.

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