Le Conseil fédéral suisse se prononce contre l’interdiction des agrocarburants

Photo Alcosuisse Delémont

Berne, 27.08.2008 – Dans sa réponse à deux motions en relation avec le débat que suscitent actuellement les carburants, le Conseil fédéral relève que la production d’agrocarburants ne doit pas concurrencer les cultures vivrières. Partisan d’une politique restrictive à l’égard des carburants biogènes, il s’oppose cependant à leur interdiction. Il entend plutôt donner un signal au niveau international en définissant des exigences minimales relatives aux aspects écologiques et sociaux.

Les carburants issus de matières premières renouvelables ne constituent qu’une cause parmi d’autres de l’augmentation des prix des denrées alimentaires. Des études conduites par différents instituts de recherche montrent que plusieurs facteurs contribuent à cette hausse, tels que l’augmentation du pouvoir d’achat dans les pays émergents ou les pays en développement et la croissance de la demande de denrées alimentaires (surtout de viande) qui en découle, ainsi que les importantes pertes agricoles dues à des événements climatiques extrêmes et l’activité des spéculateurs sur le marché agricole mondial.

Le Conseil fédéral est conscient de la nécessité d’adopter une attitude prudente et nuancée dans la politique de promotion des carburants issus de matières renouvelables. En Suisse, cette politique est donc restrictive. En mettant en vigueur, le 1er juillet 2008, les modifications de la loi et de l’ordonnance sur l’imposition des huiles minérales, la Suisse est devenue le premier pays à subordonner la promotion des carburants biogènes à la satisfaction de critères écologiques et sociaux. Les exigences minimales relatives aux aspects tant écologiques que sociaux sont définies dans l’ordonnance sur l’imposition des huiles minérales et constituent des critères mesurables. Le Conseil fédéral estime par conséquent qu’il n’est pas nécessaire d’élaborer des dispositions d’exécution supplémentaires pour le moment. Le droit à l’alimentation doit dans tous les cas primer la production d’agrocarburants.

Par son action, le Conseil fédéral peut donner un signal au niveau international. Si les carburants biogènes sont issus de déchets ou de matières premières dont le bilan écologique global est positif, ils peuvent, du point de vue de la politique climatique, remplacer avantageusement les carburants fossiles. Sur le plan international, la Suisse entend donc s’engager avant tout en faveur d’une promotion des carburants issus de matières premières renouvelables qui repose sur la prise en considération de critères écologiques et sociaux.

Origine : Département fédéral suisse des finances