La position des autorités suisses face aux poussières fines des chauffages au bois

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Le débat autour des poussières fines a quelque peu déstabilisé les spécialistes de l’énergie et de la forêt, ainsi que les propriétaires de chauffages au bois. Les offices fédéraux concernés souhaitent donc, grâce à la présente prise de position, clarifier la situation actuelle et les évolutions à venir.

Les incidences des poussières fines

Les poussières fines (PM10) sont composées de particules et de gouttelettes qui font moins de dix millièmes de millimètre et qui restent donc longtemps en suspension dans l’atmosphère. Les poussières fines inhalées avec l’air respiré peuvent porter atteinte à la santé à des degrés différents
selon la taille et les propriétés des particules. Les symptômes caractéristiques sont l’irritation des yeux et des voies respiratoires, une résistance diminuée, une réaction plus forte aux allergènes et à d’autres facteurs irritants, le déclenchement de crises d’asthme, une vulnérabilité accrue face aux refroidissements, aux bronchites et aux pneumonies, un risque renforcé de maladies cardiovasculaires (troubles du rythme cardiaque, infarctus), l’augmentation des admissions hospitalières, l’élévation de la mortalité et le risque accru de cancer du poumon. Les particules les plus nocives proviennent de la combustion, d’une part parce que leur diamètre inférieur à 1 millième de millimètre leur permet de se disséminer dans l’ensemble du corps, et d’autre part parce que la suie et d’autres substances organiques provenant de la combustion incomplète et agglomérées aux poussières fines sont cancérigènes.

La part des chauffages au bois dans les émissions de poussières fines

Selon les estimations de l’Office fédéral de l’environnement, les processus de combustion sont à l’origine d’environ 44% des PM10 en suspension (fig. 1, annexe 2, [3]). La part du bois utilisé comme combustible est évaluée à 8% de l’ensemble des poussières fines, tandis que 7% sont attribués par ailleurs à la combustion en plein air et à l’incinération des déchets forestiers. Les chauffages au bois représentent 18% des particules émises par la combustion, et la combustion en plein air 16%. Les chauffages au bois et la combustion à l’air libre contribuent au total presque autant à l’émission de poussières fines que les moteurs diesel, qui sont responsables de 39% des particules de combustion.
La quantité de poussières fines rejetées par les chauffages au bois est plusieurs fois supérieure à celle des chauffages à huile et à gaz réunis, qui contribuent pourtant davantage à la production de chaleur. Sous l’angle du dépassement des valeurs limites valables pour les poussières fines, l’incidence des chauffages au bois est encore accentuée par le fait qu’ils sont justement exploités durant les périodes froides, déjà critiques en matière de poussières fines, et en outre que leurs émissions touchent les zones habitées. La part des chauffages au bois dans la pollution en poussières fines peut donc être encore plus importante localement en hiver qu’en moyenne annuelle sur l’ensemble de la Suisse. Il est donc urgent de prendre des mesures visant à réduire les émissions de poussières fines par les chauffages au bois, en tenant compte aussi des différences entre les combustibles et les types de chauffage.

Mesures prises pour réduire les émissions de poussières fines

Chauffages de taille petite à moyenne (moins de 350 kW)
Actuellement, quelque 670 000 chauffages au bois d’une puissance allant jusqu’à 350 kW sont en service en Suisse. Les installations de ce type ne pourront désormais être commercialisées que s’il est prouvé qu’elles sont conformes aux normes de l’UE s’appliquant à de tels produits et que les exigences spécifiques à la Suisse en termes de valeurs limites de monoxyde de carbone et de poussières fines sont remplies. Les chauffages à l’huile et au gaz sont déjà soumis à une réglementation analogue en vigueur depuis le 1er janvier 2005.
Le DETEC a demandé à l’OFEV de compléter en ce sens l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) pour l’été 2007. On garantit ainsi que tous les nouveaux chauffages au bois répondent aussi aux normes les plus récentes, comme celles qui sont mises en avant par Energie-bois Suisse dans le cadre de son label de qualité. Cette mesure améliore la qualité des nouveaux chauffages au bois du point de vue de la protection de l’air. A moyen terme, elle contribuera à réduire les émissions de poussières fines.
Ces exigences ne s’appliquent qu’aux installations nouvellement mises en service. Les chauffages déjà installés ne sont pas soumis à ces prescriptions.

Chauffages automatiques au bois de taille supérieure (plus de 70 kW)
Près de 5000 chauffages automatiques au bois d’une puissance de plus de 70 kW sont aujourd’hui en service en Suisse. Ils consomment environ 40% du bois d’énergie utilisé dans notre pays. La plupart de ces installations (jusqu’à 5 MW) doivent actuellement respecter la valeur limite de 150 g/m3 pour leurs émissions de poussières fines.
De nombreuses installations dépassant 1 MW sont toutefois équipées dès maintenant de dépoussiéreurs efficaces. En général, ces filtres permettent de réduire à moins de 20 mg/m3 la quantité de poussières fines émises. Le DETEC a demandé à l’OFEV d’adapter l’OPair pour l’été 2007 de sorte à ce que les installations de plus de 1 MW ne soient autorisées qu’avec des filtres efficaces pour retenir les poussières. Ensuite, des prescriptions imposant l’équipement de dépoussiéreurs adaptés entreront en vigueur de manière échelonnée jusqu’en 2015, d’abord pour les installations de taille moyenne d’une puissance supérieure à 350 kW, puis également pour les petits chauffages automatiques de plus de 70 kW. Ce renforcement de la sévérité des valeurs limites, annoncé bien à l’avance, stimulera le progrès technologique et fera baisser sensiblement le
coût des filtres nécessaires.
Par ailleurs, la mesure décrite ici n’entre pas en contradiction avec la déclaration de conformité demandée pour les installations de moins de 350 kW. Elle prévoit simplement qu’à compter d’une date donnée, ces installations devront également être équipées, en sus, d’un filtre à poussières  fines.

Grandes centrales thermiques au bois (plus de 10 MW)
Les centrales thermiques au bois les plus modernes, contrairement aux chauffages au bois conventionnels, disposent de systèmes d’épuration des fumées comparables à ceux des usines d’incinération des ordures ménagères. A Bâle, la centrale au bois des services industriels doit être réalisée prochainement. Elle offrira une puissance de 25 MW. Si l’on souhaite doubler l’utilisation du bois comme agent énergétique ces prochaines années sans augmenter pour autant la pollution atmosphérique, il faut mettre en service de nouvelles centrales thermiques au bois au fur et à mesure que ce matériau gagne en importance dans l’approvisionnement énergétique. SuisseEnergie recherchera des sites potentiels de manière systématique et initiera les réalisations.

Office Fédéral de l’Energie, le 16 mars 2006

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