Suisse : 135 millions de Francs par an jusqu’en 2020 pour les ER

La Suisse a mené deux programmes de politique énergétique à large échelle : Energie 2000 (1990 – 2000) et la première phase de SuisseEnergie (2000 – 2010). Ils visaient à augmenter l’efficacité énergétique et à élever la part des énergies renouvelables. Les programmes ont été suivis d’effets mais tous les objectifs n’ont pas été atteints.

La deuxième phase de SuisseEnergie est donc elle aussi fortement empreinte de volontarisme. Le programme recourt à des projets innovants et à des mesures ciblées pour renforcer et compléter la politique fédérale officielle. Il exerce ainsi un rôle de catalyseur et de coup
de pouce donné aux innovations et aux concepts qui dépassent l’état actuel de la technologie. Les projets exécutés visent à induire chez certains groupes cibles un comportement tenant compte des notions énergétiques lors de l’achat et de l’utilisation de produits ou de la consommation d’énergie. Les principaux instruments à cet effet sont l’information, la sensibilisation, l’assurance-qualité à tous les niveaux et la formation et le perfectionnement.

Le programme est soutenu et mis en œuvre par un réseau dense incluant la Confédération, les cantons, des communes, les milieux économiques, les associations professionnelles et d’autres organisations.

Les piliers et l’organisation de SuisseEnergie 2011 – 2020

SuisseEnergie 2011 – 2020 déplace quelque peu les priorités antérieures. L’activité doit être élargie dans les trois champs prioritaires de la mobilité, des appareils et moteurs électriques et de l’industrie et des services. Par contre, le programme réduit son engagement dans les domaines du bâtiment et des énergies renouvelables. Pour l’assainissement des bâtiments et la promotion des énergies renouvelables dans les bâtiments par l’affectation partielle de la taxe sur le CO2, la compétence revient en premier lieu aux cantons. Quant à l’encouragement de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, il se fait désormais essentiellement par la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC).

L’une des huit priorités : les énergies renouvelables
Les énergies renouvelables présentent un potentiel très élevé. C’est particulièrement vrai pour l’énergie solaire et la chaleur ambiante. Mais dans les conditions générales actuelles, les installations ne sont souvent pas encore rentables ou exigent d’importants investissements initiaux. Le financement est alors problématique. Au cours des dernières années, la Confédération et les cantons ont mis sur pied de nouveaux instruments: dans le cadre de l’affectation obligatoire partielle de la taxe sur le CO2, ils mettent chaque année à disposition plus de 135 millions de francs au total pour les énergies renouvelables, principalement pour la production de chaleur dans le domaine des bâtiments. De plus, la rétribution à prix coûtant du courant injecté, introduite en 2009, va nettement amplifier la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. Des synergies avec d’autres domaines prioritaires (bâtiments, mobilité, industrie et services, villes et communes) doivent être systématique-ment exploitées.
Mesures prioritaires: pour compléter les nouvelles prescriptions de la Confédération et des cantons, SuisseEnergie 2011 – 2020 s’attachera avant tout à combler le déficit d’information, de conseil, de formation et perfectionnement, et d’assurance-qualité. Les énergies renouvelables doivent davantage être sollicitées en substitution aux agents thermiques fossiles. SuisseEnergie proposera des offres d’information complètes et indépendantes destinées aux planificateurs, aux architectes et aux propriétaires d’immeubles. Au-delà, le programme en-tend améliorer la qualité des composants et des installations utilisés afin de renforcer la confiance des acheteurs et acheteuses dans ces installations. La promotion des systèmes recourant aux énergies renouvelables bénéficiera d’une attention particulière: par exemple, des régions offrant d’éventuelles possibilités de chauffage à distance ou de sources de rejets de chaleur doivent être systématiquement repérées et les investisseurs potentiels recevoir des conseils. Il faudra activer la production combinée d’électricité et de chaleur à partir d’énergies renouvelables. En outre, le domaine des carburants dispose lui aussi depuis l’été 2008 d’un instrument d’incitation avec l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales pour les carburants remplissant les exigences écologiques et sociales minimales.

Source : Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC