La politique française pour la biochaleur et la bioélectricité

Chaleur
Pour les particuliers :
- Il est envisagé de cibler les aides sur les appareils les plus performants en termes d’émissions de particules…..
Chaleur et électricité
- Le quatrième appel d’offre a été lancé en juillet 2010……
- Un tarif d’achat d’électricité garanti revu à la hausse pour les installations de capacité inférieure à 12 MW……
- Tarif spécifique pour l’électricité produite à partir de biogaz depuis 2006 ;……
- Réflexions en cours portant sur la simplification des procédures administratives, les dispositifs d’incitation à la production d’électricité à partir du biogaz, et les conditions d’injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel…….