France : nouvel arrêté pour les installations d’incinération

L’arrêté du 3 Août 2010, publié au Journal Officiel le 21 Août, s’adresse aux installations d’incinération et co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux, aussi appelées UIOM. Le nouvel arrêté entre en vigueur à partir du 1er Novembre 2010.

Ce nouveau texte modifie l’arrêté initial du 20 Septembre 2002, notamment par :

– les délais autorisés d’indisponibilité des dispositifs de mesure sont précisés : « <15% du temps de fonctionnement annuel pour un système de mesure en semi-continu », et « <60h cumulées sur une année pour une mesure en continu » (article 10).

– les équipements de mesure en semi-continu des polluants atmosphériques ou aqueux feront l’objet, comme cela était déjà le cas pour les systèmes de mesure en continu, d’un contrôle et d’un essai annuel de vérification par un organisme compétent (article 27). Deux mesures par an devront également être faites sur l’ensemble des paramètres, par un organisme accrédité. Métaux, dioxines et furannes seront mesurés trimestriellement la première année (article 28).

– « pour les installations mettant en œuvre un dispositif de traitement des oxydes d’azote par injection de réactifs azotés, l’ammoniac » est introduit dans les paramètres de mesures en continu (article 18), « à partir du 1er Juillet 2014 » (article 34) et de « valeur limite journalière moyenne de 30 mg/m3 » (annexe 1-e). Il se voit enfin affecter « un intervalle de confiance qui ne doit pas dépasser 40% de la valeur limite d’émission, définie à l’article 17 » (article 18).

– il est demandé « une évaluation annuelle du pouvoir calorifique inférieur des déchets incinérés, ainsi que la transmission des résultats à l’inspection des ICPE » (article 31).

– la spécification sur les « performances énergétiques des installations d’incinération », précisant notamment les conditions pour une classification de l’opération en tant que « valorisation », tel qu’indiquées dans la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets (rendement >60%, et 65% pour les nouvelles usines). Le cas échéant, on parle d’opération d’élimination (chapitre X et nouvelle annexe VI).

Source : LegiFrance

En savoir plus :
L’arrêté du 3 Août 2010
l’arrêté du 20 Septembre 2002

Source : www.ordif.com du 13 septembre 2010