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Le seuil de commande publique à 40 k€, opportunité pour les réseaux de chaleur

La chaufferie communale de Wallers-en-Fagne dans le Nord, photo Frédéric Douard

France – Entré en vigueur au 1er avril 2019, le code de la commande publique régit l’ensemble des marchés que peuvent passer les collectivités. Ce code a élevé le seuil portant l’obligation de publicité pour des marchés de 25 à 40 k€. Cette mesure permet de simplifier des procédures, parfois complexes s’agissant de tels marchés, notamment lorsqu’ils s’adressent à des TPE/PME.

Ce nouveau seuil peut s’avérer particulièrement utile dans le domaine des réseaux de chaleur, car il répond à des besoins spécifiques, encore peu utilisés.

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un guide synthétique consacré à ces marchés et dédié aux réseaux de chaleur.

Le guide s’enrichit de plusieurs exemples concrets :

  • 40 k€ correspond au montant moyen d’un schéma directeur pour un réseau existant de 80 à 160 GWh ;
  • 40 k€ est le montant d’une mission de maîtrise d’oeuvre pour 500 k€ de travaux ;
  • Une mission de thermographie aérienne par drone pour un réseau de chaleur de 25 km représente également 40 k€ ;
  • L’étude de faisabilité d’un réseau 50-100 GWh, soit 12.000 équivalent logements, est de l’ordre de 40 k€.

… D’autres exemples sont mentionnés dans ce guide. Bien entendu, il ne s’agit là que d’ordres de grandeur, qui doivent être adaptés à la maille précise d’un réseau, les missions citées pouvant impliquer des investigations plus onéreuses selon chaque situation.

Le soutien à l’activité économique locale en ces temps de crise Covid-19

Dans la période de post-confinement, le levier de la commande publique sera un des principaux leviers de relance économique. Il est essentiel que les projets des collectivités ne connaissent pas de pause. La période est propice aux études de préfiguration pour préparer le lancement de nouveaux projets au second semestre 2020.

>> Télécharger le guide

Frédéric Douard