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MAGAZINE ET PORTAIL FRANCOPHONE DES BIOÉNERGIES

Survol forestier, photo Frédéric DouardSurvol forestier, photo Frédéric Douard

La cogénération en France

par · 10 mars 2010 · Lien court

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Foyer à biomasse, photo Frédéric Douard

Les textes réglementaires pris en application des lois du 10 février 2000 et du 13 juillet 2005 qui concernent la cogénération

L’arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l’article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération.
Le décret du 5 septembre 2006 relatif aux garanties de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération
Le décret n° 2005-1149 du 7 septembre 2005 relatif à la rénovation des installations et modifiant le décret du 10 mai 2001.
L’arrêté du 23 août 2005 modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou des déchets ménagers.
L’arrêté du 23 décembre 2004 modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou des déchets ménagers.
Le décret n° 2003-282 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat.
L’arrêté du 26 mars 2003 modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou des déchets ménagers.
L’arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d’achat produite par les installations d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA;
L’arrêté du 31 juillet 2001 sur les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération.
L’arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité.
Le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat.
Le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d’installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité.
Le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité.

Etude sur le parc français des équipements de cogénération au 31/12/2003. Réalisée à la demande de la DGEMP par le CEREN, cette étude fournit un panorama complet de la cogénération dans les différents secteurs de l’industrie, du tertiaire, des réseaux de chaleur. Elle fournit des données actualisées sur les énergies utilisées, les productions de chaleur et d’électricité, les puissances installées, l’âge du parc etc. DGEMP-DIDEME. Disponible au format pdf(120 ko)

Le rapport sur les installations de cogénération sous obligation d’achat. Ce rapport, établi par le Conseil général des Mines et l’Inspection générale des Finances a été transmis aux professionnels concernés. Janvier 2007.

Source : www.developpement-durable.gouv.fr du 1 février 2010